des photographies de l'IGN de 1950 et 1958, ce chemin avait en grande partie disparu, et en considérant ainsi que la disparition matérielle du chemin d'exploitation était susceptible de priver

; qu'aux termes de l'article L.162-1 du code rural, «les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; ils sont,

(tracé CH et tracé CD) dont ils se prévalent sont des chemins d'exploitation et, dans l'hypothèse où il serait retenu qu'il s'agit de chemins d'exploitation, que l'assiette de ces chemins n'est pas établie

, conformément à la définition du chemin d'exploitation donnée par l'article L. 162-1 du Code rural ; que contrairement à ce qu'allèguent les consorts Y... et B..., la mention de droits de passage dans

L'usage de ces chemins peut être interdit au public." ; que, selon le second de ces textes, "Les chemins et sentiers d'exploitation ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires

UNE ASSOCIATION FONCIERE QUI A POUR OBJET NOTAMMENT LA PRISE EN CHARGE, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES CHEMINS D'EXPLOITATION MENTIONNEES A L'ARTICLE 25 ; QU'IL RESSORT DE CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES

aux fins de la faire condamner à procéder aux travaux d'empierrement du chemin d'exploitation ainsi qu'aux travaux de remise en état des fossés bordant ce chemin ; Attendu que les époux X... font grief

accès à la partie du chemin d'exploitation longeant, sur leur limite et une largeur de deux mètres, les deux parcelles et non une remise en l'état antérieur du chemin puis constaté qu'il ressortait d'un

entre les consorts D... et Madame X... rappelle encore l'existence de ce même chemin d'exploitation ; Qu'il ressort des éléments ainsi recueillis que l'existence du chemin revendiqué par les consorts

d'exploitation ne créant ni fonds servant ni fonds dominant ; enfin, l'intérêt général n'est pas absent du seul fait que les intérêts en jeu sont de nature privée puisque le chemin d'exploitation constitue

Elle en a souverainement déduit que le chemin ne présentait pas, pour la parcelle de M. et Mme F..., les caractéristiques d'un chemin d'exploitation. 5. Le moyen n'est donc pas fondé.

propriétaire du chemin, l'arrêt, après avoir jugé que le chemin était un chemin d'exploitation, retient que la présomption d'appartenance aux riverains est renversée par la production d'un courrier du

Cette association a pour objet la prise en charge, la gestion et l'entretien des chemins d'exploitation et des ouvrages visés au 1° ... de l'article 25" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions,

leur parcelle et installée par les époux Y... ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de décider que ce chemin était un chemin d'exploitation et de reconnaître aux époux X... un droit de

rural que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers fonds et à leur exploitation.

La SCEA Le Bas Chemin exploite, depuis 2015, un élevage de veaux de boucherie situé sur le territoire de la commune de Guipry-Messac.

X... fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'un chemin d'exploitation traversant notamment les parcelles lui appartenant et de dire que M.

, en se prévalant : de deux actes de vente du 12 novembre 1860 dans lesquels ce chemin serait dénommé 'chemin d'exploitation', d'un acte de partage du 5 février 1888 le nommant 'chemin de servitude