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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
, le reste de la chaussée étant dévolu, côté impair de l’axe, à une piste cyclable bidirectionnelle qui s’étend sur une largeur allant d’une à trois anciennes voies de circulation automobile.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007709981
24 octobre 1986
était saisi ; qu'il n'a, en la rejetant implicitement, commis aucune illégalité ; Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite du préfet des Hautes-Pyrénées refusant d'interdire toute circulation
CETAT:CETATEXT000007749640
21 juillet 1989
portée à la propriété privée n'est pas excessive au regard de l'intérêt que présente la réalisation d'une "piste éducative" destinée à sensibiliser les enfants d'âge scolaire aux problèmes de la circulation
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631764
21 novembre 2018
répondu au moyen, soulevé par l'association " Koenigshoffen Demain ", tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne les rejets de la chaudière dans l'atmosphère, l'augmentation de la circulation
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456826.20220520
20 mai 2022
propriétaires du terrain d'assiette de l'ancien supermarché ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la réalisation du nouveau giratoire, destiné à absorber l'accroissement de circulation
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499153.20250502
2 mai 2025
que, si le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat du Haut Chablais a entendu régir, dans l'implantation des constructions, les voies privées ouvertes à la circulation
5e chambre
DTA_2207278_20241112
12 novembre 2024
En novembre et décembre 2018, des opérations de blocage et de filtrage de la circulation automobile, organisées par des manifestants au niveau des ronds-points donnant accès au centre commercial et des
1ère chambre
DTA_2100861_20230928
28 septembre 2023
fermé l'accès à la circulation automobile par l'installation de deux plots en bois à son intersection avec la rue Saint-Martin, tandis que la rue du 8 mai 1945 est classée dans la voirie communale et
5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
sera nécessaire de réaliser une sécurisation de la circulation automobile, cycliste et piétonne sur cette voie ".
4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
Par un arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur les rues Saint-Antoine et Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.
3ème Chambre
DTA_2105155_20250206
6 février 2025
Si la commune de La Fouillade fait valoir que l'activité de contrôle technique de véhicules projetée engendrera des nuisances sonores et une augmentation de la circulation automobile incompatibles avec
6ème Chambre
DTA_2009371_20221014
14 octobre 2022
D n'a pas emprunté une voie destinée à la circulation automobile mais s'est engagé sur une esplanade piétonne qui comporte une allée délimitée par des poteaux et un accès " bateau " en vue de permettre
4e Section - 1re Chambre
DTA_2407940_20260108
8 janvier 2026
notamment de l’étude de trafic réalisée par la Ville de Paris que les difficultés d’insertion du trafic en heures de pointe du matin et du soir augmenteront légèrement du fait de la réorganisation de la circulation
3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
notamment d'un procès-verbal de constat d'huissier du 9 juillet 2012, que les travaux réalisés entre le 1er mars 2012 et le 30 juillet 2013 ont apporté des gênes et difficultés substantielles à la circulation
2ème chambre
DTA_2101041_20231005
5 octobre 2023
citées au point précédent, indique que " la rue de la Chataigneraie supporte déjà un trafic véhicules important, ayant justifié des aménagements de type " chicanes " et que malgré ces aménagements, la circulation
9ème chambre
DTA_2007414_20230224
24 février 2023
En se bornant à soutenir que le préfet du Rhône n'a pas procédé à la fermeture du tunnel de la Croix-Rousse à la circulation automobile " lors des épisodes de pollution ", sans davantage de précisions
7ème chambre
DTA_2402900_20250206
UC 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Longeville-les-Metz : " 3.1 Accès / Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation
2ème Chambre
DTA_2305025_20241108
8 novembre 2024
. / Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants : Coupe type de la voirie / double sens : Cheminement : 1,5 m minimum ; chaussée (à double
DTA_2203915_20250408
8 avril 2025
les boulevards Béranger et Heurteloup, sont difficilement accessibles aux piétons et inaccessibles aux automobilistes, alors qu'il est constant que les panneaux sont implantés au plus proche de la circulation
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
restauration qu’elle exploite est situé à proximité immédiate du projet et que celui-ci porte atteinte à ses intérêts du point de vue du droit de l’urbanisme et au regard de ses incidences sur la circulation
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