CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 471 résultats pour « circulation automobile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322603_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

, le reste de la chaussée étant dévolu, côté impair de l’axe, à une piste cyclable bidirectionnelle qui s’étend sur une largeur allant d’une à trois anciennes voies de circulation automobile.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709981

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

était saisi ; qu'il n'a, en la rejetant implicitement, commis aucune illégalité ; Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite du préfet des Hautes-Pyrénées refusant d'interdire toute circulation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749640

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

portée à la propriété privée n'est pas excessive au regard de l'intérêt que présente la réalisation d'une "piste éducative" destinée à sensibiliser les enfants d'âge scolaire aux problèmes de la circulation

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631764

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

répondu au moyen, soulevé par l'association " Koenigshoffen Demain ", tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne les rejets de la chaudière dans l'atmosphère, l'augmentation de la circulation

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456826.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

propriétaires du terrain d'assiette de l'ancien supermarché ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la réalisation du nouveau giratoire, destiné à absorber l'accroissement de circulation

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499153.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

que, si le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat du Haut Chablais a entendu régir, dans l'implantation des constructions, les voies privées ouvertes à la circulation

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2207278_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En novembre et décembre 2018, des opérations de blocage et de filtrage de la circulation automobile, organisées par des manifestants au niveau des ronds-points donnant accès au centre commercial et des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100861_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

fermé l'accès à la circulation automobile par l'installation de deux plots en bois à son intersection avec la rue Saint-Martin, tandis que la rue du 8 mai 1945 est classée dans la voirie communale et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02280_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sera nécessaire de réaliser une sécurisation de la circulation automobile, cycliste et piétonne sur cette voie ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05119_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur les rues Saint-Antoine et Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105155_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Si la commune de La Fouillade fait valoir que l'activité de contrôle technique de véhicules projetée engendrera des nuisances sonores et une augmentation de la circulation automobile incompatibles avec

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009371_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D n'a pas emprunté une voie destinée à la circulation automobile mais s'est engagé sur une esplanade piétonne qui comporte une allée délimitée par des poteaux et un accès " bateau " en vue de permettre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2407940_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

notamment de l’étude de trafic réalisée par la Ville de Paris que les difficultés d’insertion du trafic en heures de pointe du matin et du soir augmenteront légèrement du fait de la réorganisation de la circulation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06195_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

notamment d'un procès-verbal de constat d'huissier du 9 juillet 2012, que les travaux réalisés entre le 1er mars 2012 et le 30 juillet 2013 ont apporté des gênes et difficultés substantielles à la circulation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101041_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

citées au point précédent, indique que " la rue de la Chataigneraie supporte déjà un trafic véhicules important, ayant justifié des aménagements de type " chicanes " et que malgré ces aménagements, la circulation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007414_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En se bornant à soutenir que le préfet du Rhône n'a pas procédé à la fermeture du tunnel de la Croix-Rousse à la circulation automobile " lors des épisodes de pollution ", sans davantage de précisions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402900_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

UC 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Longeville-les-Metz : " 3.1 Accès / Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305025_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

. / Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants : Coupe type de la voirie / double sens : Cheminement : 1,5 m minimum ; chaussée (à double

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203915_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

les boulevards Béranger et Heurteloup, sont difficilement accessibles aux piétons et inaccessibles aux automobilistes, alors qu'il est constant que les panneaux sont implantés au plus proche de la circulation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00510_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

restauration qu’elle exploite est situé à proximité immédiate du projet et que celui-ci porte atteinte à ses intérêts du point de vue du droit de l’urbanisme et au regard de ses incidences sur la circulation

Source officielle

Page 10 sur 474

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.