M. et Mme D, propriétaires des parcelles NT 235 et NT 236, demandent l'annulation de ces deux arrêtés ainsi que du rejet implicite de leur recours gracieux.

Jacques de son passage de coefficient 234 à 250 le 25 février 2005, - constater que la CGSS a régulièrement informé M. X...

-9, 231-11, 231-18, 231-28, 231-29, 231-30, 231-31, 232-24, 232-33, et du 4° de l'article 231-22 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, ou, à titre

[N] à son poste de travail, coefficient 230, ETAM, fixé le montant du salaire mensuel brut de base de M. [N] à 1.482, 50 euros, et d'avoir condamné la société TNS Sofres à verser à M.

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE venant aux droits de la société

L'expert, après avoir constaté que le coefficient appliqué à [Localité 9] varie de 4 à 5,50, retient justement le plus bas pour une salle située en province dans une ville moyenne.

Italie 08/04/2016 Pietro VENEZIA 1944 italienne Roberto CARLINO 233. 20815/16 Murolo c. Italie 09/04/2016 Salvatore MUROLO 1949 italienne Roberto CARLINO 234. 22061/16 Cotroni c.

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts alors selon le moyen, en premier lieu, que, d'une part, l'avenant n 237

pourvoi principal de la salariée : Sur la première branche du premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire en application du coefficient

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Réseau de transport d'électricité (RTE), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des titres de recettes n° 3629, 3630 et 3631 d'un montant respectif de 1 541 150 francs, 2 999 848 francs et 1 238

. - 2358, 27 euros sur mise à pied conservatoire. - 235, 82 euros à titre de congés payés sur mise à pied. - 20 438, 28 euros à titre d'indemnité de licenciement. - 113 197, 20 euros à titre de dommages

supplémentaires, 25 929 francs, de congés payés incidents, 18 549 francs, de rappel de salaires de jours fériés, 2 496 francs de congés payés incidents, 18 549 francs de rappel de salaire maladie, 18 236

230, outre 135 euros au titre des congés payés afférents, '2334 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 233 euros au titre des congés payés afférents, '1675 euros à titre

En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 6.

SUR SALAIRE : CONSIDERANT QUE, POUR FIXER A 2, 43, LE TAUX DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR MOYEN A APPLIQUER AUX SALAIRES VERSES, L'EXPERT X...

Vu : - le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 ; - le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 ; - le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n°

/m2 ; - acte des 29 et 30 décembre 2014 : lots 236 et 237 à usage commercial d'une superficie chacun de 25,70 m2 (selon annexes a l'acte), 27 300 euros en valeur occupée, soit 663,91 ?