B demande au Tribunal de faire condamner la compagnie d'assurance Axa au titre des réparations intervenues suite à la collision de son véhicule avec l'âne de Mme A.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que, lorsque plusieurs véhicules

automobile, a perdu le contrôle de celui-ci après avoir percuté un sanglier et est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

Aponte et Hagopian, ont été mortellement blessés lors d'une collision avec le véhicule de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 9 février 1989), que Mme Y... fut blessée dans la collision de son véhicule avec celui de M.

Y... furent blessés, celui-ci mortellement, au cours d'une collision de leur véhicule avec le camion de M. Z..., conduit par M. X... ; que la veuve de M. Y... et ses quatre enfants assignèrent M.

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu qu'en cas de dommages causés à des tiers par la collision

Sur le moyen unique : Vu les articles 1251 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'en cas de dommages causés à un tiers par la collision de deux véhicules, celui des deux gardiens qui

des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le droit à indemnisation de Laurent C... dont la motocyclette était entrée en collision

d'avoir dit que l'accident avait pour origine, dans la proportion des 2/3 la faute de la victime et pour 1/3 la faute de Mlle Y..., alors, selon le moyen, qu'en cas de collision entre deux véhicules terrestres

X..., assuré social, ayant été blessé dans une collision avec un véhicule conduit par un préposé de la société ACMS, assurée à la Mutuelle générale française accident (MGFA), la caisse primaire d'assurance

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 mars 1995), qu'une collision est survenue entre le véhicule

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2021), le 30 août 2015, à [Localité 4] (Maroc), un véhicule immatriculé en France appartenant à M.

[C] [M], âgé de 20 ans, qui pilotait une motocyclette, est entré en collision avec un véhicule assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel, conduit par Mme [K].

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules

A ETE BLESSEE DANS UNE COLLISION ENTRE LE VEHICULE CONDUIT PAR SON MARI ET DANS LEQUEL ELLE ETAIT TRANSPORTEE, ET CELUI CONDUIT PAR GUY ; QUE LES DEUX CONDUCTEURS ONT ETE DECLARES RESPONSABLES CHACUN

LAVERIE CLAVE, QUI AVAIT QUITTE SON TRAVAIL A 18 HEURES, A LA FERMETURE NORMALE DE L'ENTREPRISE, S'EST RENDUE EN VOITURE AUTOMOBILE AU CABINET DE SON DENTISTE HABITUEL ; QU'ELLE EST ENTREE EN COLLISION

X..., alors, selon le moyen, que commet une faute le conducteur qui, tenu de rester maître de son véhicule et de respecter une distance de sécurité, entre en collision avec le véhicule précédant le sien

Z... et le véhicule de M.

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION PAR ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 21 MAI 1979 D'UN PRECEDENT ARRET DE COUR D'APPEL QUE, DANS UNE COLLISION