agricole mutuel (CRCAM) Alpes-Provence, dont le siège est ..., 4 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la Banque Petrofigaz, dont le siège est ..., 6 / du Comité

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ du Comité interprofessionnel du logement du Pays

triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

INTIMÉE : Association COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE CHAMPAGNE (C.I.V.C) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL HJYH

cahier de pressurage rempli et signé par Patrick X... en tant que gérant de l'Earl et non en son nom personnel nonobstant la circonstance que l'activité de pressurage de l'Earl n'ait été signalée au comité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), dont

Attendu que Mme X..., engagée en qualité d'employée de bureau par la Mutuelle immobilière, société coopérative d'HLM, devenue en 1990 directrice générale, chargée en outre des fonctions de directrice du Comité

vrac, soit en bouteilles dans le stock d'exploitation, au vu des justifications apportées par le contribuable, et à défaut d'après le cours du vin en vrac, aux dates susmentionnées, constaté par le comité

EN SOULEVENT L'IRRECEVABILITE AU MOTIF ESSENTIEL QUE LES DEMANDEURS, CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE FRANCHE-COMTE

X... dans ses conclusions est étayé par les pièces qu'il produit notamment un récapitulatif émanant du comité interprofessionnel des vins de Champagne que la Safer n'offre pas de critiquer ; qu'il n'apparaît

d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 2 / de la société Pétrofigaz, dont le siège est ..., 3 / du Comité

décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL, dont le siège social est ..., représenté par son gérant statutaire, le président du comité

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LA PLAINE" dont le siège social est ... agissant poursuites et diligences de son gérant statutaire, le président du comité

.Xavier, partie civile, contre un arrêt n° 161 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 18 mars 1986, qui, dans la procédure par elle engagée ès qualités de président du Comité

29 mars 1984 par laquelle le ministre de l'urbanisme et du logement a rejeté la requête gracieuse du 9 février 1984 par laquelle le G.E.I.P.A.L. avait demandé que l'Association pour le contrôle des comités

vrac, soit en bouteilles dans le stock d'exploitation, au vu des justifications apportées par le contribuable, et à défaut d'après le cours du vin en vrac, aux dates susmentionnées, constaté par le comité

le pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences), au profit : 1 / du Comité

..., 2°/ Mme Marie-Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1°/ du Comité