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4 889 résultats pour « commandant de bord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est composé de : - deux membres dont un commandant de bord au moins, choisis par la Direction ; - deux membres dont un commandant de bord au moins, choisis par la Direction sur les listes établies

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007849191

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

de l'annexe à l'arrêté du 5 novembre 1987, pour prévoir que, désormais, les titulaires du brevet de pilote d'avion ayant obtenu ce brevet avant le 30 juin 1989 ne pourront exercer les fonctions de commandant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00891

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[G] en qualité de commandant de bord par contrat de travail du 28 janvier 2020 et irrésistible dans son exécution caractérisant un évènement de force majeure permettant à l'employeur de s'exonérer de tout

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c118b0dfb226fe66ed8

Appel

12 août 2025

12 août 2025

critères définis par le CESEDA n'est réuni et que la troisième prolongation de sa rétention administrative est impossible en ce qu'il n'a pas fait obstruction à son éloignement dès lors que c'était le commandant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110057

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

pas contesté que ce vol a été dérouté sur Marseille ; que la société Air France invoque à la fois les conditions météorologiques défavorables causés par les cisaillements du vent et la décision du commandant

Source officielle
CA

14e Chambre

60340c42530076bb767db7c6

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Il n'était pas le commandant de bord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892fb

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

rattache aussi à la déloyauté de l'employeur une discrimination sexiste en expliquant qu'elle n'a pas bénéficié de l'évolution de carrière à laquelle elle pouvait prétendre, à savoir les fonctions de commandant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ad

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Christian X..., né le 23 juin 1950 à Paris 6ème, de nationalité française, commandant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00997

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y... a été engagé par la société Vueling Airlines en qualité de commandant de bord à compter du 1er juillet 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00022

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X..., engagé le 17 novembre 1998 par la Société de transport aérien régional, devenue la société XL Airways France, en qualité de commandant de bord, a été nommé ultérieurement responsable analyse et sécurité

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104ed

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

X..., a été engagé le 1er juin 1990 en qualité de commandant de bord-instructeur, par la compagnie Corsair International ; que par lettre du 24 mars 1995, il a été informé de sa mise à la retraite à compter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003102796

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Commandant de bord à la compagnie aérienne portugaise T.A.P., le requérant est aujourd'hui retraité.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c799b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C'est le commandant de bord qui a donné l'ordre qu'il quitte l'avion dans la mesure où il faisait une crise d'angoisse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201136

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

tour de 360°autour du navire et descendre à 2000 pieds ; après avoir demandé, dans un premier temps, au centre de contrôle de Brest, de dévier légèrement sa route pour aller voir le Norway, le commandant

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient ; "aux motifs, d'une part, que le nouveau manuel d'exploitation (MANEX) aurait été remis le 28 mai 1998 au commandant

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

activement et continuellement le commandant de bord tout en constatant qu'il n'était lui-même que capitaine d'armement du navire" ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par la société civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y

6253cd0cbd3db21cbdd9221f

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Aériennes au moment du lancement de TRANSAVIA FRANCE, Monsieur X... faisait partie du noyau dur comme Commandant de bord Instructeur et avait été embauché en cette qualité. 3- Monsieur E... certifie

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6cd

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2204499_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 6522-2 du code des transports : " Le commandant de bord assure le commandement de l'aéronef pendant toute la durée de la mission et est responsable de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60327e43963afdb244d072f8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

de bord C 5, l'un du 1er mars 2009 au 8 mars 2009 « pour assurer le remplacement de Monsieur [K] [X], commandant de bord, en congés payés durant cette période», l'autre du 9 mars au 15 mars 2009 « pour

Source officielle