les conclusions et pièces susvisées, pourtant produites en temps utile compte tenu de la procédure suivie, l'arrêt attaqué a commis une erreur de droit et violé, par son refus d'examen, les articles 9,

Il précisait déjà dans sa note n°6 du 24 juillet 2023 (pièce intimée n°2) que cette communication n'était ni nécessaire, ni utile pour réaliser les essais.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de l'article 706-71, alinéa 5, du code de procédure pénale et que la copie antérieurement remise à celui-ci était incomplète ; Attendu que, pour rejeter ce moyen, l'arrêt énonce que le défaut de communication

du dossier d'instruction complet et sa comparution à l'audience ; que toutefois que l'article 197 du code de procédure pénale ne prévoit la communication du dossier qu'aux avocats des parties ; "1°)

donc les demandes concordantes des parties et fera droit à la demande de l'appelante de s'acquitter directement de la pension alimentaire entre les mains des enfants majeurs D... et C... ; que la communication

utile un permis de communiquer à cet avocat, propre à assurer un exercice effectif de ces droits, sauf pour ce dernier à établir l'existence de circonstances insurmontables ayant fait obstacle à

l'ordonnance de clôture ; Attendu que par ses conclusions du 12 septembre 2016, Mme [F] [Z] épouse [N] répond aux écritures de la banque en visant huit nouvelles pièces ( n°11 à 18) ; que cette communication

d'avoir recherché la préservation des intérêts de la Caisse, alors qu'elle-même utilisait à des fins personnelles et contraires à l'intérêt de l'employeur, de façon répétitive et prolongée, durant son temps

du temps normal d'attente dans les transports en commun, ce qui n'avait pas été fait lors de la vérification du temps nécessaire à l'accomplissement de ce trajet ; qu'il demandait à cette fin un supplément

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... soutenait que son employeur ne lui avait jamais communiqué le contrat d'assurance de groupe souscrit auprès des Mutuelles Unies (conclusions p.11 4), de sorte qu'il était resté plusieurs années dans

suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense en temps utile ; que dès lors, en fondant sa décision sur des fins de non-recevoir formulées pour la première fois

fixer et, dans tous les cas, dans le délai d'un mois suivant cette communication, toutes les observations utiles et répondre aux observations qui auraient été formulées dans ce délai.

été le cas, sans constater que les parties poursuivies en avaient reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle

Les conclusions doivent être communiquées en temps utile au sens de l'article 15 du code de procédure civile. 5.

utile et au moins trois semaines avant la prise effective de son travail au sein de la Sarl Ambulances Championnet son calendrier de disponibilités.

, le principe du contradictoire, tel qu'il résulte de l'article 16 du code de procédure civile, est satisfait lorsque les parties sont convoquées en temps utile, sont informées de tous éléments servant