H..., afin de permettre d'abonder les comptes personnels de ce dernier. 8.

rapport à l'ensemble des faits dûment allégués et prouvés plus que troublants imputés à Mme Y... et d'où il résultait la volonté par cette dernière de conduire des opérations commerciales pour son compte

X... avait retiré seul la totalité de ses revenus personnels de la société FSM dont il était associé majoritaire et seul gérant, et avait seul décidé de l'approvisionnement, depuis son compte personnel

joint ouvert dans les livres du [1] n°[XXXXXXXXXX01] pour 3 797,14 € 4/ du solde du compte personnel de Madame [P] ouvert dans les livres du [1] pour 25,92 € 5/ du solde du compte personnel de Monsieur

" ; qu'en se bornant à relever que Benoît X... avait déposé sur son compte personnel des chèques émis au profit de la société Sud Agri pour un montant global de 49 433,05 euros, dont pour une somme de

dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, dans les conditions définies au présent chapitre (...) ".

." ; Considérant que, dans une entreprise individuelle, le capital engagé dans l'entreprise est à tout moment égal au solde créditeur du compte personnel de l'exploitant ; que ce compte doit, à la date

Aux termes de l'article L. 5151-5 du code du travail : " Le compte personnel d'activité est constitué : 1° Du compte personnel de formation () ".

personnel au Crédit du Nord, de 191 000 francs sur son compte personnel au Crédit Mutuel de Tourcoing, de 314 131 francs sur d'autres comptes, de 58 418 francs sur le compte des époux X... au Crédit du

Verando, que les cinq chèques litigieux avaient été tirés par Pierre Z... sur son compte personnel à la banque Worms, et que ceux émis par Edmond Y... avaient été remis par Pierre Z... sur son compte personnel

[S] sur un compte personnel à son nom, et non pas sur un compte de sa mandante la société AGF mentionnée comme bénéficiaire sur ce moyen de paiement.

; "- que l'examen du compte personnel de Marie-Paule Y..., entre juin 1992 et mai 1994, et du compte d'entreprise de M.

R..., gérant de la SARL G.T.P.S, le 23 mai 2007, motif pris de ce qu'il aurait déposé sur son compte personnel la somme de 137.961,97 € revenant à la société ; que M.

de tutelle et utilisait son compte personnel pour procéder aux transactions concernant la personne protégée, la cour d'appel a retenu que la tutrice, confondant ainsi leurs deux patrimoines, ne saurait

des sommes revenant à la société sur le compte personnel de M.

, argument d'ailleurs inexact puisqu'il est prouvé que Jean-Claude X... a encaissé des primes sur ses comptes personnels CCP et CMDP après la constitution de la SA Assurest, s'avère inopérant, dès lors

a viré des sommes figurant sur son compte personnel ouvert à l'UBS au profit du compte ouvert au nom de Roy X...

En ce qui concerne la régularisation des heures manquantes sur son compte personnel de formation (CPF) pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 : 8.