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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
Elle soutient que : - l’expulsion est contraire au droit à l’éducation car entrainerait un décrochage scolaire notamment pour son fils qui présente des difficultés d’apprentissage et est scolarisé à domicile
3ème Chambre
DTA_2001121_20220721
21 juillet 2022
, en période scolaire, que d'une prise en charge pour des soins de deux heures et quinze minutes par semaine au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et d'un temps scolaire de cinq heures
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206789_20220810
10 août 2022
A la suite d'une réunion du groupe opérationnel de synthèse (GOS) du 29 septembre 2020, a été prévue une augmentation de la scolarisation du mineur avec 4 demi-journées hebdomadaires en ULIS et une prise
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601251_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que : - la scolarisation actuelle de son fils est inefficace, son fils devant être isolé du groupe ; - son fils a subi deux exclusions temporaires en raison de son comportement ; - cette
DTA_2502609_20250813
13 août 2025
Ainsi, les éléments développés par les requérants ne permettent pas d'établir des difficultés qui s'opposeraient à la scolarisation de l'enfant avant le jugement de l'affaire au fond.
DTA_2502549_20250813
Toutefois, il résulte du projet pédagogique que D est en capacité de s'intégrer dans un groupe notamment dans la pratique d'activités sportives et artistiques et sa scolarisation en septembre n'est pas
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD008111417
13 octobre 2020
pour la minorité nationale concernée. 3.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2116589_20230215
15 février 2023
Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non. () ".
6ème chambre
DTA_2304617_20260106
6 janvier 2026
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant
Formation plénière
DTA_2300640_20240603
3 juin 2024
Toutefois, les pièces qu'elle verse au dossier, et particulièrement son certificat de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020, permettent seulement de considérer comme établie sa présence sur le territoire
6ème Chambre
DTA_2003564_20221110
10 novembre 2022
En premier lieu, à l'appui de sa requête, Mme B produit des tableaux dressant, d'une part les nombres d'élèves en situation de handicap scolarisés au Lycée Marie Le Franc au cours des années scolaires
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600406_20260205
5 février 2026
En second lieu, il résulte de l’instruction que le requérant, qui s’exprime en un français correct à l’audience, est né à Mayotte et y a été scolarisé depuis l’année scolaire 2013-2014 en classe de CP
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603080_20260309
9 mars 2026
Elle soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors que : la hausse de 6 % des frais de scolarité, applicable à compter de la rentrée scolaire 2026, représente une charge significative
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457687.20211116
16 novembre 2021
Par suite, compte tenu des objectifs poursuivis de santé publique et de scolarisation des enfants au sein des établissements scolaires en période de pandémie, le moyen tiré de ce que les dispositions de
Chambre Sociale-1ère sect
6688de25676b73dd81b96de0
2 juillet 2024
en UEMA ou institut médico-pédagogique, - fait droit à la demande de parcours de scolarisation avec aide humaine individuelle à la vie scolaire dans le cadre de la scolarisation de [F] [E] dans l'établissement
9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
Au cours de cette année scolaire, M. A, qui était déjà orphelin, a perdu ses sœurs suite à un accident de la route au mois d'octobre 2021 en Guinée.
3ème chambre
DTA_2309272_20251107
7 novembre 2025
B... il y a plusieurs années, l’intéressé ayant « rencontré ledit mineur, alors scolarisé en CM1, dans le cadre d’une activité de soutien scolaire ».
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503278_20251117
17 novembre 2025
la scolarisation ; - mettre un terme à ce mode d’instruction pour l’année scolaire 2025-2026, pour l’entrée en 6ème A..., est de nature à modifier de manière immédiate et sans transition l’organisation
DTA_2501848_20251125
25 novembre 2025
L’exécution du présent jugement implique nécessairement que la rectrice de l’académie de Limoges autorise l’instruction B... dans sa famille au titre de l’année scolaire 2025-2026.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1113JUD005732500
13 novembre 2007
Après avoir consulté les autorités de la commune, l’autorité scolaire faisait une proposition quant à l’école dans laquelle l’enfant devrait accomplir sa scolarité obligatoire.
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