CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elle soutient que : - l’expulsion est contraire au droit à l’éducation car entrainerait un décrochage scolaire notamment pour son fils qui présente des difficultés d’apprentissage et est scolarisé à domicile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001121_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, en période scolaire, que d'une prise en charge pour des soins de deux heures et quinze minutes par semaine au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et d'un temps scolaire de cinq heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206789_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A la suite d'une réunion du groupe opérationnel de synthèse (GOS) du 29 septembre 2020, a été prévue une augmentation de la scolarisation du mineur avec 4 demi-journées hebdomadaires en ULIS et une prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601251_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que : - la scolarisation actuelle de son fils est inefficace, son fils devant être isolé du groupe ; - son fils a subi deux exclusions temporaires en raison de son comportement ; - cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502609_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Ainsi, les éléments développés par les requérants ne permettent pas d'établir des difficultés qui s'opposeraient à la scolarisation de l'enfant avant le jugement de l'affaire au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502549_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Toutefois, il résulte du projet pédagogique que D est en capacité de s'intégrer dans un groupe notamment dans la pratique d'activités sportives et artistiques et sa scolarisation en septembre n'est pas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD008111417

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

pour la minorité nationale concernée. 3.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2116589_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non. () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304617_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

Source officielle
TA

Formation plénière

DTA_2300640_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Toutefois, les pièces qu'elle verse au dossier, et particulièrement son certificat de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020, permettent seulement de considérer comme établie sa présence sur le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003564_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En premier lieu, à l'appui de sa requête, Mme B produit des tableaux dressant, d'une part les nombres d'élèves en situation de handicap scolarisés au Lycée Marie Le Franc au cours des années scolaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600406_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En second lieu, il résulte de l’instruction que le requérant, qui s’exprime en un français correct à l’audience, est né à Mayotte et y a été scolarisé depuis l’année scolaire 2013-2014 en classe de CP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603080_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Elle soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors que : la hausse de 6 % des frais de scolarité, applicable à compter de la rentrée scolaire 2026, représente une charge significative

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457687.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Par suite, compte tenu des objectifs poursuivis de santé publique et de scolarisation des enfants au sein des établissements scolaires en période de pandémie, le moyen tiré de ce que les dispositions de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de25676b73dd81b96de0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en UEMA ou institut médico-pédagogique, - fait droit à la demande de parcours de scolarisation avec aide humaine individuelle à la vie scolaire dans le cadre de la scolarisation de [F] [E] dans l'établissement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04128_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Au cours de cette année scolaire, M. A, qui était déjà orphelin, a perdu ses sœurs suite à un accident de la route au mois d'octobre 2021 en Guinée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309272_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... il y a plusieurs années, l’intéressé ayant « rencontré ledit mineur, alors scolarisé en CM1, dans le cadre d’une activité de soutien scolaire ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503278_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

la scolarisation ; - mettre un terme à ce mode d’instruction pour l’année scolaire 2025-2026, pour l’entrée en 6ème A..., est de nature à modifier de manière immédiate et sans transition l’organisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501848_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L’exécution du présent jugement implique nécessairement que la rectrice de l’académie de Limoges autorise l’instruction B... dans sa famille au titre de l’année scolaire 2025-2026.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1113JUD005732500

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Après avoir consulté les autorités de la commune, l’autorité scolaire faisait une proposition quant à l’école dans laquelle l’enfant devrait accomplir sa scolarité obligatoire.

Source officielle

Page 10 sur 249

← PrécédentSuivant →