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DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300597
19 mai 2016
non conformes (feuil de peinture tout à fait insuffisant) et présentant déjà des corrosions, elle doit dès lors être également tenue responsable in solidum des dégradations des peintures sur les « [Établissement
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb4
13 avril 2018
de construction, a été omise l'isolation thermique du plancher haut de la chambre no1 et de la chambre no2 de l'appartement litigieux, correspondant à la terrasse accessible du lot no 26.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300735
19 septembre 2019
in solidum la société Atelier d'Architecture DCE, ainsi que les sociétés A...
Chambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
in solidum tout succombant à lui payer la somme de 5'000'€ en application de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner in solidum tout succombant au paiement des entiers dépens, lesquels
1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d0
29 avril 2025
immobilier ; - les condamner in solidum à lui payer une indemnité de 7.933,58 euros TTC au titre des honoraires de suivi des travaux par le syndic ; - les condamner in solidum à lui payer une indemnité
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300625_20240105
5 janvier 2024
650,45 euros TTC ou, à titre subsidiaire, de les condamner à lui verser une provision égale au montant des frais d'expertise ; 4°) de condamner solidairement et, à défaut, in solidum les sociétés requises
Chambre civile section B
6970c47ecdc6046d471b85f8
20 janvier 2026
solidum avec les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; débouter M.
4e chambre
5fd98de320c3377eac451d21
13 janvier 2020
-Condamner in solidum la société Marignan Elysée, M.
1ère Chambre
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
La coopérative laitière du [Localité 5] a sollicité la condamnation in solidum de la société Monnet-Seve, de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300454
23 mai 2019
des condamnations relatives au trouble de jouissance subi par le syndicat des copropriétaires (soit la somme de 1 500 euros), d'AVOIR condamné la société Bureau VERITAS Construction in solidum avec la
3e Chambre A
5fdd71c425e8551dfbbdabec
13 septembre 2018
ses demandes en paiement de dommages et intérêts dirigées contre, d'une part, la SCI Sheridans et Marino X... et, d'autre part, la société SMABTP, condamne in solidum la SCI Sheridans et Marino X..
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d847
10 avril 2025
- condamner in solidum le syndicat des copropriétaires, la Sccv, M.
8ème chambre
5fdd7a5e6dce0a2613eb1548
11 septembre 2018
du 31 décembre 1975, - en conséquence, condamner la société Rodio J en la personne de son liquidateur judiciaire, in solidum avec la société Finamur, à garantir la société Bresse Dis de l'intégralité
1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5dde
15 octobre 2024
[R] [A] en ce qu'il a : condamné in solidum Mme [T] [P] et M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300610
2 juin 2015
centre la SOGEAB sera rejetée, comme dépourvue du fondement ; que les assureurs seront condamnés in solidum avec leurs dessus. 5/ La MAIF demande la condamnation in solidum de (Monsieur et Madame Y...
ECLI:FR:CCASS:2021:C300492
10 juin 2021
de la toiture au DTU 43.3, quand elle avait constaté que la mission du contrôleur technique portait sur la solidité de l'ouvrage et que la non-conformité invoquée ne portait pas atteinte à la solidité
Pôle 4 - Chambre 5
64a66076bbd03a05db965314
5 juillet 2023
), le cabinet d'architecture [E] pour les voir condamnés in solidum à réparer ses préjudices.
ECLI:FR:CCASS:2019:C301086
19 décembre 2019
C..., épouse T..., de leur demande de condamnation in solidum de la société Parqueterie Aixoise, de la société Electricité plomberie Lançonnaise (EPL) et de K...
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
in solidum à son encontre ; 5°) à la condamnation in solidum de la société Les fils de J B, M.
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e042
13 mai 2022
formées à l'encontre de la société Alexandre en liquidation judiciaire, - condamné in solidum la société Quatreplus architecture et son assureur la MAF ainsi que la société Icade promotion à payer à
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