10 et 24 janvier 1995 la société Agrippa diffusion notifiait divers griefs à la société Vortex et la mettait en demeure de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour redresser une situation ayant conduit

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [Q] est affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de thérapeute depuis le

K... épouse O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cool conduite, société à

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maintenance technique méridionale (MTM) assure "l'exécution de prestations de fournitures d'énergie, de conduite

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de programmeur à compter du 1er janvier 2012

X..., chercheur universitaire de nationalité allemande, a été accueilli par l'Université de Tours du 1er mai 1994 au 31 mars 1996 ; que l'URSSAF ayant décidé son affiliation au régime général de la

THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Lagauche ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

termes d'un avenant n° 100 du 27 mai 2011 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société Marescaux, non adhérente d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier

X..., non adhérent d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance, cette dernière a, par acte du 9 mars 2012, saisi un tribunal de

Sørensen choisit toutefois de s’affilier au Syndicat libre du Danemark, qui n’était pas affilié à la LO.   Le 23 juin 1996, M.

profit du juge-commissaire au motif que seul celui-ci pouvait apprécier la compensation invoquée ; que, devant la cour d'appel, la société Caballe a demandé la confirmation du jugement, eu égard à la connexité

of Paris pour exercer, en France, les fonctions de professeur ; qu'il a saisi, après son départ en retraite, la juridiction prud'homale pour obtenir indemnisation du préjudice lié à son absence d'affiliation

entre organisations affiliées résultant du dépôt de listes concurrentes, le tribunal judiciaire a violé l'article 1103 du code civil ».

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 février 2003) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence alors, selon le moyen, que la juridiction prud'homale est compétente pour connaître des conflits

à son affiliation à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ; que la Caisse de retraite des notaires ayant fait signifier à M.

Elle soutient, en effet que Mme [L] ne pouvait prétendre à cette affiliation, avant le 1er septembre 2006, date à laquelle elle y a été effectivement affiliée. la République fédérative du Brésil estime

Elle expose qu'elle avait le libre choix de son affiliation à une fédération, que les raisons de la résiliation de son affiliation à la CNL78 lui sont propres et qu'elle en a régulièrement tenu informée

code de la sécurité sociale, disposition qui, à supposer la législation française de sécurité sociale applicable, répartit les compétences entre les caisses auxquelles l'assuré a été successivement affilié

[S] d'une activité libérale de naturopathe l'obligeait à cotiser à la CIPAV et qu'il y a été affilié à compter du 1er janvier 2017 à la suite d'une campagne d'affiliation menée le 14 mai 2018.

attaqué retient que l'arrêté du 10 décembre 1974 énonce un principe général, l'affiliation au régime général, et une exception, l'affiliation au régime spécial des marins, et que l'application du principe