suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2003), que la société Via GTI, aux droits de laquelle se trouve la société Kéolis, a acquis de la société CRC

"un fonds de commerce de café-bar-crêperie", et que la vente aux époux Z...

Dumas, président, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Gambart fils et de M. et Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

demandes': Le jugement sera également confirmé en ce qu'après avoir relevé que le comportement de la société Premium qui a fait signer à l'acquéreur deux bons de commandes était à l'origine de la confusion

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., styliste de mode ; que par la suite, la société Montana, souhaitant réserver la commercialisation de ces produits à Paris et dans les départements limitrophes à la société Allure qu'elle avait créée

X... a agi en liquidation de la société créée de fait ayant existé entre eux pour ces constructions ; qu'un arrêt du 10 mars 2008 ayant constaté l'existence de cette société et ordonné sa liquidation,

, p. 77, alinéa 1er), demandait ainsi réparation du « dommage subi » et du « préjudice indemnisable » (conclusions, p. 86) ; qu'au dispositif de ses conclusions, elle sollicitait encore que soient

[W], pris en sa qualité de président de la SBSG, et la société CHB, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, la société

issues de crêpes non pliées ou roulées à plat sous la dénomination de brisures ou éclats de « crêpes dentelle », sous astreinte de 500 euros par jour, alors « que la jonction d'instance ne crée pas une

le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la commune de Cagnes-sur-Mer, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions

deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

un risque de confusion dans l'esprit du public ; que ce risque de confusion s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances à l'origine de la situation litigieuse; qu'en l'espèce, la société Chapron

consorts Z..., alors, selon le moyen, "que, premièrement, en énonçant que l'acte de vente ne faisait pas état d'une servitude conventionnelle et était sans portée quant à la mention d'une servitude créée

C..., ès qualités, les conclusions de M.

des diverses entreprises sous l'étiquette desquelles le prévenu s'est présenté est sujette à caution dans la mesure où la société OTI, sous laquelle il s'est présenté la première fois, n'a jamais été créée

conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions

A..., les conclusions de M.