Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué tel que rectifié, que la société maltaise Zeturf, constituée le 13 janvier 2005, s'est engagée, le 17 juin de la même année, dans une activité d'organisation

malgré ces échanges, l'appelante au titre de l'année 2005 ne mentionnait aucune opération imposable sur ses déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, l'examen des déclarations déposées permettant de constater

, de la réalité et de la gravité de son préjudice, dont il n'est pas sérieusement contestable qu'il résulte des séquelles du traumatisme crânien subi le 18 novembre 2008, en revanche, force est de constater

qui s'était portée candidate pour l'attribution de la concession, a, par un courrier du 22 mai 2019, sollicité la communication des documents relatifs à l'offre de l'attributaire et à la passation du contrat

ou fourniture anticipée est à la charge du vendeur qui en supporte tous les frais et risques ; qu'il convient en conséquence de constater, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, que les causes

III Sur le licenciement La faute grave se définit comme la faute qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat

la photographie des lieux de l'accident avec l'échafaudage mis à disposition muni d'un garde-corps et l'échelle utilisée sur laquelle ont été reportées les distances, permet de constater

Y... avait pratiqué ces examens en respectant les moyens matériels, les exigences de compétence du praticien et les conditions de réalisation des échographies ; que s'il résulte de ces constatations, contrairement

* Avoir constaté, contrairement aux fiches descriptives produits communiquées et ses affirmations, que LABORGANIC n'avait pas les certifications bio appropriées auprès de ECOCERT, ce qu'a confirmé ECOCERT

[T] a formé, par un acte introductif d'instance unique, des demandes tendant à voir constater, d'une part, la renonciation valable au contrat d'assurance-vie souscrit et, d'autre part

(les consorts Y...) ont repris l'instance ; que le médecin-anesthésiste a été condamné à réparer les préjudices subis par G...

moral et financier qu'il a subi ; que la responsabilité de la caisse ne peut être engagée que s'il est démontré à sa charge une faute à l'origine du dommage allégué ; que force est de constater

amiable, Mme B... aurait initialement déclaré que le papier peint orange susdit aurait été d'origine, soit lors de l'achat du bien par les époux B... en 1996, avant que l'expert ne procède à des constatations

.. savait qu'il faisait l'acquisition d'un véhicule ancien, dont il ne pouvait à l'évidence exiger les performances d'un véhicule neuf et en parfait état ; qu'aucun élément n'établit que l'objet du contrat

et par son apparence marquant une intention de propriétaire et s'était poursuivie, par la seule intention, sans être interrompue avant l'expiration du délai de prescription par un acte ou un fait contraire

ambiguïté : Mme W... présentait des troubles du jugement qui ne lui permettaient pas au moment de la signature du compromis d'apprécier son engagement et " son discernement était altéré ". / Que la cour constate

La première constatation médicale est intervenue le 13 mars 2012. Le docteur P...

Elle soutient avoir signé le 10 octobre 2011 son contrat de travail, et ajoute que le contrat de travail produit par l'employeur contient les mêmes stipulations que celui qu'elle verse aux débats.