qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Jacques X... ayant, tant en son nom personnel qu'au nom de l'association dite "Syndicat des Justiciables", porté plainte avec constitution

moyen unique de cassation, pris d'un défaut de réponse ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 avril 1989, les consorts Y... ont déposé plainte avec constitution

éducateur sportif employé par une société de thalassothérapie, la société Revithal Thalazur et chargé, notamment, de la surveillance du bassin aquatique et de cours de fitness, a déposé plainte avec constitution

chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information contre personne non dénommée sur plainte avec constitution

moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 431-6 et R. 432-1 du Code du travail, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution

M... a porté plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction de Montpellier, du chef de harcèlement moral. 3.

La société Ben's a déposé une plainte avec constitution de partie civile ayant donné lieu à un réquisitoire introductif des chefs de travail dissimulé par dissimulation de salariés, exercice illégal de

Le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M. [O]. 4. Ce dernier a relevé appel des dispositions civiles de cette décision. 5.

Le juge d'instruction a déclaré recevables les constitutions de partie civile, notamment, de l'[6] et de quatorze personnes ayant bénéficié des prestations du [1]. 4. M.

en liquidation judiciaires, le 7 décembre 1994 ; qu'ayant interjeté appel de ces deux jugements, il a sollicité le sursis à statuer dans l'attente d'une décision "définitive" sur sa plainte avec constitution

, pour abus de constitution de partie civile, que dans les cas prévus par l'article 470 du même code, auquel il renvoie. 14.

X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre son voisin M. Y... pour destruction ou détérioration volontaire de Clôture ; qu'en suite d'un arrêt de non-lieu M. Y... a demandé à M.

Par une ordonnance du 6 septembre 2018, les juges d'instruction co-saisis ont déclaré irrecevable cette constitution de partie civile. L'AFVT a interjeté appel de cette décision.

de partie civile de la société Satom Martinique ; "aux motifs que la société Satom Martinique a déposé plainte avec constitution de partie civile contre x..., du chef d'abus de biens sociaux en exposant

bouteilles, qu'il a ensuite commercialisées, des étiquettes imitant la marque "Monsonego", dont la société Savignon était alors titulaire; qu'à l'issue d'une information ouverte sur la plainte avec constitution

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance déférée déclarant irrecevable la plainte avec constitution

constitution de partie civile abusive ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure

instance qui a prononcé leur liquidation judiciaire et désigné Mme Y... en qualité de liquidateur ; qu'ils ont sollicité le sursis à statuer en faisant valoir qu'ils avaient déposé plainte avec constitution