CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 884 résultats pour « construction, modification ou suppression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300614

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété. Ses décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires. 7.

Source officielle

Page 10 sur 245

← PrécédentSuivant →
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168363

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

X et Y et de Mme Z tendant à la suppression d'un passage des écritures de la COMMUNE DE COGOLIN : Considérant que le passage du mémoire de la COMMUNE DE COGOLIN du 17 février 2004 dont MM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310553_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le 16 septembre 2022, il a déposé une demande de modification de ce permis tendant à l'aménagement de trois logements supplémentaires sans création de surface de plancher, la suppression d'un escalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906518_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La hauteur de la construction prévue par le permis de construire initial a été modifiée par le permis de construire modificatif. En application des principes rappelés aux point 3 ci-dessus, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf9

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

ARCA 3 pour la construction d'une maison dans un domaine leur appartenant, et confié à Monsieur Z... les travaux de terrassement maçonnerie et à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que l'employeur ne pouvait modifier ainsi la structure de sa rémunération sans son accord.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que l'employeur ne pouvait modifier ainsi la structure de sa rémunération sans son accord.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que l'employeur ne pouvait modifier ainsi la structure de sa rémunération sans son accord.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que l'employeur ne pouvait modifier ainsi la structure de sa rémunération sans son accord.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que l'employeur ne pouvait modifier ainsi la structure de sa rémunération sans son accord.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il est cependant constant que cette autorisation a pour objet la réunification de l’ensemble de la construction en un seul logement au lieu des deux initialement envisagés, justifiant légalement la suppression

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837728

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

du conseil municipal en date du 11 juillet 1988, a entraîné la suppression, dans trois des zones constructibles, de la limitation de la hauteur des constructions à l'égout du toit, elle n'a pas porté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008003403

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes (...)" ; 4° Les constructions ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86129

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Appelant de cette décision, Monsieur X... invoque en premier lieu comme motif de déplafonnement la modification des lieux au cours du bail précédent le bail expiré par la suppression par la locataire sans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310208

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

H... a profondément modifié l'aspect initial des chalets édifiés par la société civile immobilière des [...], qu'il les a agrandis et qu'il y a adjoint de nouvelles constructions les transformant en un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202213_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En sixième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9835932c43c72a498741c

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

comporte une modification substantielle du contrat et aurait dû faire l'objet de la notification prévue à l'article L 271-1 du code de la construction et de la consommation ouvrant un nouveau délai de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301247_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la surface de plancher initiale totale de 227,53 m2 à 198,60 m², la suppression d’une place de parking, la création d’un local à vélo de 13 m² et la modification de la teinte de l’enduit ; 4°) de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa326

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E] [T] que les travaux d'extension entrepris par la SCI LES FLOTS BLEUS ont entraîné la suppression ou la modification des conduits de ventilation et d'évacuation des fumées débouchant en toiture, ce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310359

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

(venderesse des époux Y...) à transformer la façade de son immeuble par surpression de la porte garage par une fenêtre ; que les témoignages produits par les intimés établissent que l'espace correspondant

Source officielle