substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure ; que durant cette période de survie, l'accord continue

X..., transféré à la société SAFI, s'est terminé en septembre 1994 et qui décrivaient la continuité de la situation du salarié, la cour d'appel, qui a statué sur un point qui ne lui était pas soumis et

C'est dans ces conditions qu'il a été interpellé, les policiers constatant alors que son sac contenait 2,484 kg de cannabis. 4. A 8 heures 30, une perquisition a eu lieu au domicile de M.

utérine était évident ; qu'en retenant néanmoins une faute en relation causale avec le dommage (la naissance de [R] [X] avec les séquelles décrites) résultant de la désorganisation du service de continuité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Continent, société anonyme d'assurances, dont le siège est ...,

Z... a, à son tour, été mis en redressement judiciaire ; que la société Grand-Hôtel a présenté des offres tendant à la fois à la continuation de son entreprise propre et à la cession à son profit des

personnelle d'un associé à la contrefaçon portant sur les produits fabriqués et commercialisés par la société lorsque cet associé a fait apport à la société d'un modèle déposé déjà contrefaisant, continuant

X... continuait de bénéficier du contrat de travail qu'il avait conclu avec la société TFE, son salaire et sa qualification restant inchangés et son ancienneté étant maintenue à compter du 14 novembre

de pose ; qu'un Tribunal a condamné le sous-traitant à garantir l'assureur de la société des condamnations mises à sa charge et l'a débouté de son action en garantie dirigée contre la compagnie Le Continent

, par un contrat soumis à la loi allemande, a confié à la société de droit français ECIFLU Filter (société ECIFLU), la distribution exclusive de ses produits pour certains pays ; que le contrat contenait

X... a présenté un plan de continuation ; que le Tribunal a arrêté le plan de cession de la société au profit de MM. Francillone et B... ; Attendu que M.

décembre 1988, un crédit-bail portant sur un fonds de commerce de jardinerie ; que la société a été mise en redressement judiciaire sous le régime simplifié le 2 février 1994 et que son plan de continuation

relatif au transport maritime entre la Corse et le continent

refuse de conserver à son service d'établir qu'il remplit les conditions prévues par l'article 7 de la convention collective des entreprises de nettoyage relatif à la garantie de l'emploi et à la continuité

onze ans d'ancienneté, alors que, d'une part, l'article L. 122-12 du Code du travail était inapplicable lors du tranfert par la société Alpotel du nettoyage des chambres à la société RSN, faute de continuité

conventionnelles contraires, de prendre en considération l'ancienneté telle qu'elle résulte du contrat de travail en cours, à l'exclusion des contrats de travail exécutés antérieurement et sans solution de continuité

Il soutient que cette radiation et sa non-inscription sur la liste de la cour d'appel de Toulouse ont des conséquences sur la continuité de son activité expertale, notamment en expertise criminalistique

Selon le troisième, le juge aux affaires familiales peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.