de travail le contrat de collaboration libérale qui faisait suite à un contrat de travail, n'était pas fondée à obtenir le paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, que l'élément intentionnel faisait

[L] à lui verser diverses sommes au titre de la rupture brutale sans délai de prévenance du contrat de collaboration intervenue le 20 mars 2019 1/ ALORS QUE la sollicitation personnalisée est autorisée

Fontaines, sur le fondement de la garantie du passif insérée dans l'acte de cession de parts sociales du 5 janvier 1987, la somme de 200 000 francs, à titre d'indemnité transactionnelle de résiliation du contrat

Mohsen Y..., avocats, plusieurs contrats de collaboration libérale au titre des périodes allant du 30 janvier 2002 au 16 juillet 2004, du 13 septembre 2005 au 30 juin 2006 et du 1er juin 2007 au mois de

Y..., un contrat de collaboration prévoyant la rétrocession par ce dernier de 60 % de ses honoraires ; que M. X... a assigné M.

En l'espèce, l'article 3.3 du contrat de collaboration énonce l'ensemble des conditions matérielles dont bénéficie Me [A] pour lui permettre un développement de sa clientèle personnelle.

Philippe X..., qui attaquent le même arrêt : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Poitiers, 11 janvier 1995), qu'un contrat de collaboration est intervenu le 5 janvier 1986 entre M.

En premier lieu, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour retenir que le contrat de collaboration conclu entre M.

X... et Mme Y..., avocats au barreau de Paris, ont saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats à ce barreau d'un différend les opposant relatif à la rupture du contrat de collaboration qui les unissait ;

X... un contrat de collaboration le 16 décembre 1991 ; qu'à compter du 1er janvier 1993, celui-ci a été engagé en qualité d'attaché commercial par contrat de retour à l'emploi, ayant fait l'objet d'une

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR REJETE la demande de requalification des contrats de collaboration en contrat de travail, et D'AVOIR DEBOUTE Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes formées

du 14 décembre 2009 conclu avec la société BANQUE D'ORSAY lui a été transmis par l'effet de la transmission universelle du patrimoine du 7 février 2011 ; que ce contrat de collaboration, dont l'objet

libéral. / II.- A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel

l'existence d'un lien de collaboration de nature contractuelle, constater qu'un contrat de collaboration libérale a été conclu le 15 janvier 2008, contrat verbal à durée indéterminée, constater que Mme

énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 5 novembre 1992, le conseil de l'Ordre du barreau des Hauts-de-Seine a adopté un règlement intérieur comportant les dispositions suivantes : article 54, le contrat

X..., avait confirmé la décision du 30 septembre 2003 du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux ayant prononcé son omission de la liste de stage au motif du caractère fictif du contrat de

Elle conteste avoir commis une faute civile en exécutant déloyalement le contrat de collaboration et un détournement de clientèle constitutif de concurrence déloyale.

" aux motifs que Mme X... a versé au soutien de ses prétentions devant le Conseil de Prud'hommes la photocopie de cinq documents appartenant à son employeur, Me Y..., et relevant, à l'exception du contrat