indéterminée d'employés permanents pour une durée de travail correspondant à la durée d'ouverture de chaque exercice, l'accord précisant qu'il s'agissait d'un avantage acquis ; qu'à partir de ce moment, aucun contrat

indéterminée d'employés permanents pour une durée de travail correspondant à la durée d'ouverture de chaque exercice, l'accord précisant qu'il s'agissait d'un avantage acquis ; qu'à partir de ce moment, aucun contrat

salarié a nié ainsi tardivement, pour en tirer un profit financier, l'existence d'un contrat écrit, alors qu'il en avait demandé la copie et qu'il avait été clairement informé, avant même son embauche

, en outre, demandé qu'il leur soit enjoint d'établir un contrat écrit quant à la mise à disposition du local ; que l'arrêt attaqué a accueilli ses demandes au titre de la résiliation abusive de son contrat

sans contrat à l'issue du contrat écrit ; qu'elles ont pris fin, la salariée étant engagée pour 35 heures en qualité de vendeuse par une société dont Mme Z... était actionnaire et gérante, exploitant un

rejeter les demandes du salarié en requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet et en résiliation judiciaire de ce contrat de travail l'arrêt retient

laquelle il n'avait pas eu de contrat écrit, mais aussi pour la période de mars 2010 à mai 2010 pendant laquelle il avait un contrat écrit et d'avoir, en conséquence, refusé de condamner la société Dog

jusqu'au 30 octobre 1981 ; qu'ayant effectué, en février et mars 1982, en vertu de contrats écrits, plusieurs vols " à la mission " pour pallier un surcroît de travail, elle a été employée par contrats

collège Scamaroni dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité ayant été renouvelé à deux reprises et n'ayant donné lieu à l'établissement d'un contrat écrit que pour la dernière période de renouvellement

non écrit, faisant suite au contrat écrit pour la période d'essai de trois mois, reprenait nécessairement les mêmes conditions sans s'expliquer sur la lettre d'engagement du 2 novembre 1988 limitant l'indemnité

Au cours de l'année 2012, la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] a souhaité faire signer un contrat écrit à Mme [L], les relations entre les époux s'étant tendues.

août 2004, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin de voir requalifier ses trois contrats écrits en contrat à durée indéterminée, obtenir les indemnités liées à la requalification et se voir

VAUDRA CONTRAT ECRIT, SAUF CONTESTATION PAR L'EMPLOYEUR DE LA REALITE DES FAITS DANS UN DELAI DE TROIS MOIS CES DISPOSITIONS TRANSITOIRES SERONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1965 " ; ATTENDU QU'IL

LE 26 SEPTEMBRE 1974 PAR LA SOCIETE ANONYME AMOK, CHACUN PAR CONTRAT ECRIT A DUREE INDETERMINEE, A EXECUTER AU CANADA, LE MARI EN QUALITE DE CHEF COMPTABLE, LA FEMME EN QUALITE DE COMPTABLE, ET LICENCIES

A ETE ENGAGEE LE 14 OCTOBRE 1974, PAR LA SOCIETE L'APPEL MEDICAL, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, PAR CONTRAT ECRIT, POUR UNE MISSION DE QUINZE JOURS AUX ETABLISSEMENTS LATECOERE ; QU'ELLE A CONTINUE

simple que le contrat était conclu pour un horaire normal ; que la requalification du contrat écrit à temps partiel en contrat à temps plein ne peut résulter de la seule inobservation de certaines exigences

énumérées (...) ; qu'à défaut pour la SASU VACANCES TRANSAT d'avoir passé contrat écrit avec la SARL MAP'TOURS pour les voyages litigieux ¿ la demanderesse n'ayant d'ailleurs fourni aucune explication

sont annexées au rôle d'équipage qui dans ce cas peut tenir lieu de contrat de travail écrit, que le marin a été engagé pour les périodes considérées sans contrat écrit, que cependant le relevé de service

écrit et non au délai de préavis d'usage prévu en l'absence de contrat écrit ; Qu'en l'espèce, il est constant qu'aux termes d'une lettre du 24 décembre 2009, la Clinique [...] a notifié à l'exposant

dans les conditions de droit privé relèvent de la compétence des conseils de prud'hommes, que l'article L. 120-1 du Code du travail stipule que les règles particulières au contrat de travail de droit