B A C, agissant pour son frère Amine, demande au tribunal d'annuler les avis de contravention des 24 novembre et 1er décembre 2020 émis en raison d'infractions au code de la route commises par son frère

au Code de la route.

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patricia X... coupable de neuf contraventions au Code de la route, et en

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 4 novembre 1988 qui, dans une poursuite exercée contre lui des chefs de blessures involontaires et contravention

délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ainsi qu'à vingt heures de travail d'intérêt général, pour la contravention

G... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 5 avril 2019, qui, pour contraventions au code de la route, l'a dispensé de peine pour deux des trois contraventions

, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1998, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit de menaces de mort réitérées, à deux amendes de 800 francs pour des contraventions

correctionnelle, du 11 avril 1989 qui, après avoir condamné Vincent Z... pour homicides et blessures involontaires commis par conducteur d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et contravention

M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JEKIC Svetislaw, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1987, qui, pour contravention

ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 6 avril 2012, qui a renvoyé Mme Safietou X... des fins de la poursuite du chef de contravention

F... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Valence, en date du 19 mai 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 150 euros.

R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police du Puy-en-Velay, en date du 6 juillet 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Q... a formé un pourvoi contre le jugement n°134 du tribunal de police du Puy-en-Velay, en date du 6 juillet 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

J... a formé un pourvoi contre le jugement n° 132 du tribunal de police du Puy-en-Velay, en date du 6 juillet 2020 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

M... a formé un pourvoi contre le jugement n° 135 du tribunal de police du Puy-en-Velay, en date du 6 juillet 2020 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.