I... coupable d'exercice illégal de I'art dentaire, motif pris qu'il s'était livré à la prise d'empreintes en bouche, bien que la prise d'empreintes fasse partie intégrante de la conception et de l'élaboration

titre la somme dont le montant ne saurait être inférieur à la dernière rémunération perçue à savoir 6 996,85 francs soit 1 066,66 euros; Sur la prime d'ancienneté: Attendu que la convention

collective nationale du commerce à prédominance alimentaire ; 2 / qu'il résulte de l'article 35 de la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire que le service national

Elle est régie par les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence.

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM.

La relation de travail a été régie par la convention collective de la métallurgie des Bouches du Rhône.

Il était employé sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures au coefficient 100 de la convention collective des exploitants agricoles des Bouches du Rhône. Le 3 octobre 2007, M.

[A] [O] a été embauché par l'entreprise Boucherie [L] par un contrat de travail à durée indéterminée du 9 août 1993 en qualité de charcutier-traiteur, niveau II, échelon B de la convention collective boucherie

Il occupait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, statut ETAM, qualification 5-1, coefficient 305, de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de soudeur technicien d'atelier, catégorie ouvrier, niveau [3] coefficient 240 de la convention collective de la métallurgie

Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.

catégoriels de ses membres ; le "rapport de prix de journée 2001" établi par le bureau des établissements d'accueil de la direction de l'aide sociale à l'enfance du conseil général du département des Bouches-du-Rhône

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, 6-5 et 7 de la Convention européenne des droits

avec le statut d'artisans ; "que la même coopérative avait poursuivi ses activités en Allemagne pour le compte de l'entreprise Salomon dans les abattoirs d'Offenbach, et avait, en outre, placé des bouchers

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône.

collective nationale des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence en date du 19 décembre 2006 applicable à la relation de travail.

La première publication contenait notamment une illustration, montrant des personnes, tenant un bébé dans les bras et ayant la bouche en sang, sur laquelle on pouvait lire « Israël assassins ». 3.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la Convention Collective Nationale des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie des Bouches du Rhône.

Oswald X..., demeurant Lou H..., bât D5, Avenue Croizat à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), 38) M. Albert A..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 48) M.