[R] [D] [A] se présente comme le gérant de la société sans mention du mandataire ad hoc.

[V] [G], mandataire ad hoc de la personne morale.

ad hoc, Monsieur Claude X..., demeurant ...

ad hoc de la SARL SPECITOL.

A l'appui de leurs prétentions, Monsieur et Madame [M] expliquent que leur demande de désignation d'un mandataire ad hoc ne repose pas sur les dispositions de l'article 39 du décret du 3 juillet 1978.

[G] [M] en qualité de mandataire « ad hoc ». Selon procès-verbal du 24 août 2016, les époux [B] ès qualités et les créanciers du G.A.E.C.

Lors de l'audience du 12 décembre 2022, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 4 mars 2024 afin que l'appelante régularise la procédure à l'encontre du mandataire ad hoc de la société El Sabor Cubano

La société n'est ni présente mais représentée par un mandataire ad hoc.

provisoire ne sont pas réunies, la cour peut nommer un mandataire ad hoc à qui il confère une mission ponctuelle.

A... en qualité de mandataire ad hoc, sur l'arrêt du 12 mars 2007 de la cour d'appel de Reims, cassé en toute ses dispositions par un arrêt du 10 juillet 2008 de la Cour de cassation (2e Civ., 10 juillet

ad hoc au choix du tribunal aux fins de procéder à la convocation d'une assemblée générale de la SARL La Grignotine Tourangelle ayant pour ordre du jour la distribution des bénéfices de cette dernière

ad hoc de la société Comptoir de la Guadeloupe avec mission de convoquer une assemblée générale ordinaire sur l'ordre du jour suivant : * examen et approbation du rapport général de la gérance sur la

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ad hoc, méconnaissant ainsi le principe du dispositif et statuant ultra petita.

[E] [N] des fins de non-recevoir opposées à la demande reconventionnelle des hoirs [N] de solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc afin de convoquer l'assemblée générale ordinaire avec ordre du

Ils ont donc sollicité, au visa des articles 872 du code de procédure civile et L. 223-27 du code de commerce, en l'absence de stipulations statutaires spécifiques, la désignation d'un mandataire ad hoc

Contrairement à ce que soutient le mandataire ad hoc, la date du 30 juin 2007 est une date de validité, et non la date du terme du contrat, alors même que le document contractuel stipule que le concours

ad hoc de la société civile immobilière Ma.Ber.Line aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société civile immobilière Ma.Ber.Line