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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200157
22 janvier 2009
22 janvier 2009
prétentions d'une partie, et ne sont recevables que si leur auteur a intérêt pour la conservation de ses droits à soutenir une partie ; Attendu que le pourvoi formé par la caisse d'épargne et de prévoyance
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c5d8
19 juin 2001
19 juin 2001
X..., éleveur industriel de porcs avec son épouse, était, depuis 1987, adhérent de la coopérative Cafnord, devenue la coopérative Epinord, et aux droits de laquelle se trouve la société Coopérative agricole
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, banque coopérative, société anonyme coopérative à directoire au capital de 360.000.000,00 €, dont le siège social est à [Adresse 1] [Localité 1] (Puy de Dôme), [Adresse 2],
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e81
18 décembre 1984
18 décembre 1984
D'UN APPARTEMENT ET DE SES DEPENDANCES ; QUE, LE 10 NOVEMBRE 1963, IL AVAIT ADHERE A UN CONTRAT D'ASSURANCE-GROUPE SOUSCRIT PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AUPRES DES A.G.F., PREVOYANT, EN CAS DE DECES
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5519f
27 janvier 1972
27 janvier 1972
MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 31 A ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 37 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER SEPTEMBRE 1962 CONCERNANT LES COOPERATIVES
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425ef
11 octobre 1977
11 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERETS VINICOLES DE BOUZY A REFUSE D'ACCEPTER LA DEMISSION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60447
26 mars 2026
26 mars 2026
La caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], , [Localité 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050337489
30 septembre 2024
30 septembre 2024
LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043115552
10 décembre 2020
10 décembre 2020
LE REGIME OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042626302
12 novembre 2020
12 novembre 2020
LE REGIME OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50460
16 mai 2024
16 mai 2024
DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-11.379 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance
Source officielleciv1
6137247dcd58014677415e8b
26 septembre 2006
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Cave coopérative de vinification de Sérignan (La coopérative) a assigné M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122679
19 juin 2013
19 juin 2013
Citant l’article 11 de la loi n o 18/1991 qui prévoyait que les terrains cédés aux coopératives étaient restitués aux anciens propriétaires ou à leurs successeurs, le tribunal estima que le document versé
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040622
20 avril 2023
20 avril 2023
Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées au titre du manquement à son obligation d'information et devoir de conseil, - mis les dépens de l'instance d'incident à la charge de la banque coopérative
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408d8a
12 janvier 2000
12 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caves des vignerons de Mondragon et sa région, société coopérative agricole
Source officielleciv1
61372328cd5801467740630d
12 janvier 1999
12 janvier 1999
X..., de Me Blondel, avocat de la société centrale coopérative agricole bretonne CECAB, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61748
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.739 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Avocat(s)
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fb
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE La Sarl Perez Manuel est titulaire, depuis le 21 octobre 1998, d'un compte de dépôt ouvert auprès de la société coopérative Banque Populaire Occitane.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le crédit coopératif de ses demandes, - condamné le Crédit coopératif aux dépens.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b9e
8 novembre 1988
8 novembre 1988
X..., mis en règlement judiciaire puis en liquidation des biens, avait conclu avec une société coopérative d'habitations à loyers modérés (la coopérative) une convention de location-attribution d'appartement
Source officiellePage 10 sur 299