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5 996 résultats pour « corrida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201000

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle rappelle qu'elle travaille actuellement à l'EPE 83 de Toulon où elle médiatise les rencontres ordonnées par le juge aux affaires familiales et co-rédige, avec la coordinatrice du service, les bilans

Source officielle

Page 10 sur 300

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CC

soc

613721becd580146773f6ca4

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

de l'institution de retraite interprofessionnelle des cadres supérieurs d'entreprises (Iricase) au taux de 12 %, a acquis en 1981 les fonds de commerce des sociétés la Construction en copropriété et Cordiba

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c33

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Y..., décorateur, de la coordination et du contrôle des travaux, a assigné ces locateurs d'ouvrage en réparation des dommages subis du fait de la détérioration des carrelages ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a7c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X... était en charge de la définition puis de la mise en oeuvre de la stratégie commerciale de la société toute entière ainsi que de la coordination de la structuration juridique du plan de développement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048751

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

du contentieux du Conseil d'État, par laquelle la présidente de la 7ème section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la requête de l'ASSOCIATION COMITE RADICALEMENT ANTI-CORRIDA

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f5217

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

(Yvelines), 3°) la société Souac, dont le siège est ... (8e), 4°) Carte Accord, BP 83 à Croix (Nord), 5°) la société Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 6°) la société Cofica, dont le

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d331df9338379d278b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rien, il peut rester voir la fin de la corrida', * M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02421

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Cofida PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204108_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) est rejetée.

Source officielle
CC

cr

équence, n'y avoir lieu à suivrec/Jean A

61372558cd5801467741ceaf

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Auguste C..., Histoire de la tauromachie à Bordeaux) ; que, depuis lors et jusqu'à la corrida organisée le 25 octobre 1987 à Floirac, aucune corrida n'a eu lieu dans l'ensemble démographique bordelais

Source officielle
CC

civ2

61372314cd58014677405233

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Troyes, 15 janvier 1998) d'avoir déclarer irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination

Source officielle
CC

civ2

61372315cd58014677405301

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Troyes, 15 janvier 1998), d'avoir déclaré irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740efee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

conclusions d'appel, qu'elle exerçait les fonctions d'assistante de direction telles que libellées sur ses bulletins de salaire, dès lors qu'elle assurait une tâche effective de direction et de coordination

Source officielle
CC

civ3

ECF et CEICI, lesquelles ont exercé des recours en garantiec/M. X

613721e3cd580146773f87a7

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

la convention intervenue entre les parties et résultant des courriers des 20 janvier et 2 février 1981, l'accord avait porté sur l'exécution par l'architecte de la "mission" de conception et de coordination

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865673

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Comité radicalement anti-corrida demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409176

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Corda, domicilié 3, 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ1

61372370cd58014677409c64

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

avril 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 1 / de la société Finaref Recouvrement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137228fcd580146773fe73e

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

chambre), au profit : 1 / de la banque Petrofigaz, dont le siège est ..., 2 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 3 / de la société GMF Banque, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofica

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd58014677401701

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

siège est ..., 2°/ de la FINAREF, dont le siège est ..., 3°/ de l'UCB, dont le siège est ..., 4°/ de COFINOGA, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit du Nord, dont le siège est ..., 6°/ de COFIDIS

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135379

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Plateau de Valras, qui organise des corridas, a fait l'objet en 2012 d'une vérification de comptabilité.

Source officielle