défendeur à la cassation ; En présence : de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Région Poitou-Charente, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2001, où étaient présents : M.

coefficient propre, le second étant ensuite coté à 50 % de son coefficient; qu'en l'espèce, le Tribunal, qui a constaté qu'il avait été effectué sur la même patiente par le même praticien deux actes

] [L] , par son comportement, a participé à la réalisation de son propre préjudice, - dire que le préjudice de Madame [W] [L] ne pourra être indemnisé au-delà des sommes suivantes : - 351,25 euros au titre

Eu égard aux éléments susvisés qui démontrent une absence de prise de décision de l'intéressée quant à son changement de statut, l'utilisation pendant 10 jours par Mme Khadija Y... des feuilles de soins

'Vous avez sollicité l'entretien proposé dans ce courrier qui s'est tenu le 2 mars 2012 en présence de Monsieur le Docteur C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

2003, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant deux ans, dont

dans un panier de soins pris en charge par la protection complémentaire en tenant compte de montants maxima et minima.

X..., préposé des postes, a été victime d'un accident de service qui a entraîné un traumatisme crânien et une fracture temporo-pariétale droite ; qu'il est resté affecté d'un syndrome subjectif post-commotionnel

Ainsi, en date du 13 février 2019, vous avez prévenu [I] [Q], représentant la Société [4], des contrôles que nous comptions opérer à son égard.

une liste, la cotation de ces actes donne lieu à l'application d'une majoration pour soins d'urgence faits au cabinet qui s'ajoute à la cotation des actes ; qu'en décidant que M.

Il demande également à la cour de juger que le docteur D... a manqué à son obligation de sécurité de résultat en procédant aux soins bucco-dentaires critiqués et, en conséquence, de condamner in solidum

Il indique reconnaitre son erreur de facturation concernant Mme [F].

une information claire, exacte et non trompeuse sur les produits financiers qu'il lui propose ; que s'il conseille son client sur tel ou tel produit financier, il lui appartient, par ailleurs

pour ce qui concerne son préjudice d'agrément et de 10 000 euros pour ce qui concerne son préjudice de carrière ; - l'expert désigné par le tribunal administratif d'Orléans n'a pas pris en compte les

applicable était la cotation KC 200, le Tribunal n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé le chapitre VI du titre VIII de la nomenclature générale des actes professionnels

d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique des Fleurs, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 25 novembre 2015 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

Z..., ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille onze.