;Ars aux termes duquel et sans qu'il puisse être soutenu sérieusement que cette décision était liée au refus du bailleur d'exécuter des travaux, la clinique qui ne pouvait pas supporter le cout

[E] [B] à verser à Madame [U] [Y] la somme de 22 706,64 € (vingt deux mille sept cent six euros et soixante quatre centimes) indexee sur le cout de la construction en réparation des désordres, toutes causes

un contrat de construction d’une maison individuelle le 30 juin 2012.

IMMOBILIERE DE GESTION RD à payer au SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ susnommé, représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE DE GESTION RD, la somme de 120.616,47 ' avec indexation sur l'indice du cout

immobilisation installation du chantier en raison de l'éboulement ; - immobilisation du matériel stocké ; - frais supplémentaires d'encadrement du chantier à cause de l'éboulement ; - évolution du cout

La cour rejette l'argumentation du preneur pour obtenir la restitution du montant du réajustement contractuel du dépôt de garantie, en ce qu'elle est fondée sur la prétention déjà écartée par la cour à

2021 CHIFFRER le rapport dû par [EG], [A] et [DO] [GA] au titre de la donation de 1971 au montant de la valeur du terrain donné indexé au jour au jour de son aliénation sur l’évolution de l’indice du cout

ETAIT DEBITRICE ENVERS LA SUCCESSION DE DESCLAUX D'UNE INDEMNITE CORRESPONDANT AUX FRAIS QU'IL AVAIT EXPOSES POUR LA CONSTRUCTION DE CET IMMEUBLE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR

EN PAIEMENT DU COUT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION EFFECTUES EN 1956 ET 1957, POUR LE COMPTE DE CELLE LA ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE

A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL D'UNE SURFACE DE 1.200 M2 ; QUE LA SOCIETE "AMPLIVISION" A DEDUIT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE LE COUT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AINSI EFFECTUES PAR ELLE

L'ANNEE 1965, NON PLUS QUE SUR LES CONCLUSIONS TENDANT AU RETABLISSEMENT DANS LES RESULTATS DE L'EXERCICE CLOS EN 1966 DE LA SOCIETE X, DES AMORTISSEMENTS DE 36 347,65 F ET 865,98 F PRATIQUES SUR LE COUT

SANS UTILISER CELUI-CI COMME MUR PORTEUR ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LA SOCIETE LA PERLE DU BOIS TENUE DE PAYER A SA VOISINE LA MOITIE DE LA DEPENSE DE L'EXHAUSSEMENT, CALCULEE EN DEDUISANT, DU COUT

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANDRE BONNEVIALLE ET LA SOCIETE DES TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DU LITTORAL AYANT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAJESTIC EN PAIEMENT DU SOLDE DU COUT

POUR UN HANGAR, UN BOX ET UNE FOSSE, QU'AVANT DE SIGNER LEDIT ACTE, CEDDIA AVAIT ETABLI DES DEVIS PRECIS, EN PARTICULIER POUR LA MAISON DE GARDIEN, QU'EN CE QUI CONCERNE LA TOUR-PIGEONNIER, DONT LE COUT

DE FONDATIONS DE L'INGENIEUR-CONSEIL AVAIENT ETE UTILISES POUR TOUS LES BATIMENTS, AINSI QUE CE DERNIER L'AVAIT D'AILLEURS FAIT EXPRESSEMENT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, D'OU IL SUIT QUE LA COUR

PARCELLES PORTANT LES NUMEROS 37 ET 38 DU CADASTRE DE LA COMMUNE DE SASSIERGES-SAINT-GERMAIN (INDRE), ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESSORT DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES ET A LAQUELLE LA COUR

CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU 12 MARS 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DU PUY-DE-DOME A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENT LE PROJET DE CONSTRUCTION

DE LA CAUSE QUE LE PAIEMENT DE LA SOMME DE 10 000 FRANCS EFFECTUE LE 29 JUILLET 1969 SUR LES 31 000 FRANCS DUS, DEVAIT S'IMPUTER SUR CES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET NON, COMME IL ETAIT SOUTENU, SUR LE COUT