Les pourvois formés par le requérant contre les décisions de maintien en détention furent rejetés par le tribunal départemental de Timiş qui estima que les motifs qui avaient justifié son

Elle releva qu’il n’y avait pas eu d’évolution dans les preuves après la décision de maintien en détention et que les motifs de détention énoncés à l’article 100 du CPP persistaient. 22.

      Le Gouvernement fait valoir que les juridictions nationales ont motivé leur décision de maintien en détention provisoire du requérant.

    Le Gouvernement fait valoir que les juridictions nationales ont dûment motivé leurs décisions de maintien en détention provisoire du requérant.

Dans l'arrêt du 15 septembre 1995, la chambre d'accusation considéra en outre que «le maintien en détention provisoire est nécessaire pour (...) garantir sa représentation en justice (il ne dispose pas

A l’issue de l’audience, elle ordonna le maintien de l’intéressé en détention provisoire. 11.

avril 2001, le Tribunal fédéral analysa les trois moyens que le requérant avait fait valoir dans son recours de droit public pour dénoncer le manque d'impartialité du juge d'instruction, à savoir la décision

son droit au respect de sa vie familiale pendant sa détention provisoire et de l’irrégularité de son expulsion de Lettonie.

  Par diverses décisions prises en 1986, la chambre du conseil estima que le maintien en détention ne se justifiait plus.

    Le 1 er octobre 1999, le représentant des requérants forma un recours contre la décision de la cour du 28 septembre 1999 quant au maintien en détention de son client.

    Le Gouvernement fait valoir que les juridictions internes ont motivé leur décision de maintien en détention provisoire du requérant.

    Le 7 novembre 2001, invoquant la durée de la détention, les avocats du requérant formèrent opposition à la décision de la cour de sûreté de l’État ordonnant le maintien en détention du requérant

    Le requérant allègue que la durée de sa détention n'a pas été raisonnable et que les décisions des juridictions internes ordonnant son maintien en détention n'ont pas justifié cette durée

arguments du requérant, selon lesquels il ne pouvait pas être tenu de vérifier lors de l'audience si, parmi les juges qui composaient ce tribunal, figuraient ou non deux juges ayant participé à la décision

       La Commission considère qu'en faisant recours contre les décisions ordonnant son maintien en détention et en formant à de nombreuses reprises des demandes de mise en liberté

    A toutes les audiences, la cour d’assises ordonna le maintien en détention des accusés en se fondant sur la nature et la gravité des infractions reprochées. 23.

La Cour estime dès lors que le danger de récidive justifiait le maintien du requérant en détention.

devant les juridictions internes contre son maintien en détention. 26.

    Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire ainsi que de l’absence d’une voie de recours pour contester son maintien en détention et obtenir sa libération.

Il ajoute que l’examen des recours en opposition aux ordonnances de maintien en détention (première branche) n’a pas donné lieu à une audience.