Jean-Pierre X..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Exploitation de transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1988), que le receveur principal des Impôts du 10e arrondissement de Paris a demandé, sur le fondement

d'avoir rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation alors, selon le moyen, que la cassation d'un "arrêt" entraîne l'annulation par voie de conséquence de toutes décisions

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandrine X..., 2°/ à M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Joseph Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique Geoffroy Saint-Hilaire, société

Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 avril 1997), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen,

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter son indemnisation à un quart des dommages, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'aux décisions rendues sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors en outre que la partie civile avait soutenu que l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Paris avait

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré l'appel recevable, alors, selon le moyen, que nonobstant la qualification donnée au jugement déféré par le juge qui l'a prononcé, la cour d'appel

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré l'appel recevable, alors, selon le moyen, que nonobstant la qualification donnée au jugement déféré par le juge qui l'a prononcé, la cour d'appel

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré l'appel recevable, alors, selon le moyen, que nonobstant la qualification donnée au jugement déféré par le juge qui l'a prononcé, la cour d'appel

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré l'appel recevable, alors, selon le moyen, que nonobstant la qualification donnée au jugement déféré par le juge qui l'a prononcé, la cour d'appel

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré l'appel recevable, alors, selon le moyen, que nonobstant la qualification donnée au jugement déféré par le juge qui l'a prononcé, la cour d'appel

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré l'appel recevable, alors, selon le moyen, que nonobstant la qualification donnée au jugement déféré par le juge qui l'a prononcé, la cour d'appel

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré l'appel recevable, alors, selon le moyen, que nonobstant la qualification donnée au jugement déféré par le juge qui l'a prononcé, la cour d'appel