Me [F] soutient que sa cliente avait accepté depuis 2017 un taux de rémunération horaire de 300 € HT en ne contestant pas certaines factures émises sur cette base contenant un décompte horaire précis du

l'existence de ces honoraires d'assistance, au demeurant établis par les notes d'honoraires produites par le requérant, l'avocat avait prétendu qu'elles ne concerneraient pas Nobody shipping ltd mais

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

X... ont communiqué aux débats des relevés mensuels ou des décomptes d'horaires de travail ; qu'en relevant, pour condamner la société Expresso courses à paiement d'un rappel d'heures supplémentaires,

Madame [F] conteste devoir des honoraires à maître [B] [J] en l'absence de convention d'honoraires et en raison de leur caractère injustifié et excessif au regard des diligences accomplies ainsi que des

Le décompte horaire produit par M.

toutefois, ses bulletins de paye font apparaître 186,33 heures de travail, au lieu de 233,82, dont 103,92 heures de nuit, - qu'en outre, l'employeur lui imposait de signer, chaque mois, une feuille de décompte

supplémentaires ; - le fait qu'il organise manière autonome son travail ne saurait davantage être exclusif de la réalisation d'heures supplémentaires ; - il n'a jamais refusé de signer les feuilles de décompte

lors que chaque salarié est libre de prendre sa pause quand il le souhaite sans demander d'autorisation et sont rémunérés comme du temps de travail ; - dès l'inspection, elle a mis en place des décomptes

effectivement réalisés ; que constitue un tel élément un décompte unilatéralement établi par le salarié, dès lors qu'il est suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre ; qu'en l'espèce,

[R] produit un décompte précis puisqu'il présente un calcul de ses heures tenant compte d'un horaire de travail hebdomadaire de 40 h qu'il revendique et en décomptant les heures de récupération telles

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Cet horaire est affiché dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel ou, à défaut, dans un local qui lui est accessible.

A titre indicatif les nouveaux horaires de chaque service pour la première période seront conformes à la modalité ci-dessus. (..)"

[B] produit des agendas inexploitables et des décomptes mensuels révélant l'accomplissement d'heures de travail dépassant épisodiquement la durée légale.

et pouvaient ainsi légalement, eu égard aux missions qu'ils exercent, être soumis, en vertu des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000, à des règles spécifiques, consistant dans le décompte

Ses feuilles de décompte de temps indiquent parfois qu'il embauche avant moi.

réparation de son préjudice moral et d'assortir ces sommes des intérêts légaux ; 4°) de condamner l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency à prendre en compte, dans le décompte

.212-1-1 du Code du travail dispose qu' "en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Étant soumis à une convention de forfait jours, le salarié a été soumis à un décompte de ses jours travaillés et non travaillés et non à un décompte horaire.