jours de la semaine, ce qui excluait le mercredi ; que la directrice générale de la Mutuelle des cheminots de Lyon et région a refusé cette demande et a invité Mme Y... à reprendre son emploi à temps complet

HT... par l'employeur ; que plusieurs salariés ont également témoigné du comportement habituellement agressif et provocateur de M.

W..., l'employeur produisait notamment l'attestation de M.

a rendu la présente décision. 1.

du Code de procédure pénale ainsi que 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

, la SOVAC, a été la victime ; que les principales sont les suivantes : "- en dépit des avertissements qui lui avaient été faits par certains de ses collaborateurs concernant le comportement frauduleux

- Critiques de l'employeur colportées et affirmées haut et fort devant ses collègues de travail : déloyauté. - Critiques permanentes de l'organisation de travail des clients et des fournisseurs.

Y... d'avoir fait venir son mari dans l'établissement et provoqué ainsi un affrontement entre monsieur Z..., son mari d'une part et le réceptionniste et l'employeur d'autre part, ce dernier ayant reçu

énonce que la circonstance que l'inspection du travail a constamment refusé l'autorisation de licenciement sollicitée par l'employeur ne vaut pas approbation du comportement du salarié, que la question

-S'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

[A] a interjeté appel de la décision.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06724 [D] SA SLITEC C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2011 RG : F 09/

ni que les faits évoqués par Marie-Louise Y... sont inexacts, ni surtout qu'elle les a dénoncés de mauvaise foi ; "et aux motifs que l'évocation de l'éthylisme d'Alain X... n'est pas de nature à provoquer

[F] était unique et n'était pas conforté par d'autres éléments, sans tenir aucun compte de l'attestation déterminante de M. [V], corroborant celle de M.

Y... avait eu des conséquences dommageables pour la société Cote Desfosses, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 105 de la loi du 24 juillet 1966 ; et alors que, enfin, il

une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ne caractérisant ni le contenu des propos injurieux ni la nature des pressions exercées à l'encontre des salariés, la cour d'appel a privé sa décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillere F.

La situation retracée à travers ces documents concerne en réalité l'organisation du service et ses modalités d'exécution qui relèvent du pouvoir de décision de l'employeur.

Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

selon l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998, cette autorisation de conduite est établie et délivrée par le chef d'établissement sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier prenant en compte