de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Liatech du désistement

[I] demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de lui donner acte de ce qu'il se désiste de son appel, de juger parfait le désistement, de prononcer en conséquence le dessaisissement

Jamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre de l'application des peines, en date du 28 février 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande de libération conditionnelle ; Vu les mémoires

Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 4.

reprenant "les caractéristiques essentielles du conditionnement réalisé par la société Jean Patou parfumeur" ; qu'en énonçant que cette société n'a pas reproché à ses adversaires d'avoir créé un risque

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

La réception des vendanges, la transformation, le conditionnement et le stockage, y compris le stockage de produits finis conditionnés, sont ainsi concernés. () /La construction de laboratoires d'analyse

deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 octobre 1998), que la commune de Saint-Tropez (la commune) , titulaire de la marque "Saint-Tropez" déposée le 2 mars 1992 pour désigner

l'oreille gauche, ne figurent que des ronds, et aucune croix, qu'il en découle une absence de courbe en conduction osseuse, ce que confirment le rapport d'expertise du médecin consultant, désigné en première

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ".

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu à statuer. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cap Mascareignes de son désistement partiel au profit de la société Mediterranean Shipping Company ;

légales applicables au conditionnement.

Il en va différemment lorsque, après que cette procédure ait été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

du juge' ; Considérant que le juge de la mise en état est exclusivement compétent pour connaître du désistement d'instance, accessoire au désistement d'action ; que cependant, la demande du syndicat

loi d'amnistie du 6 août 2002, de paquets de cigarettes qui ne portaient pas l'avertissement sanitaire imprimé sur un fond contrastant, d'autre part, qu'étaient réunis les éléments constitutifs de ce délit

AVAIT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SON DEBITEUR , ALBAN Y... , ET MANDILLE , POUR VOIR DIRE QU'UN BAIL CONSENTI PAR Y...