même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

les désordres allégués dans l’assignation et ses pièces annexées, les décrire, les détailler en indiquant avec précision leur siège, en indiquer la nature, l’importance, la date d’apparition, en rechercher

avoir convoqué les parties, - examiner les désordres, malfaçons, non conformités contractuelles alléguées dans l'assignation ou les conclusions, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

- N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXI Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXI N° de minute : 24/00425 Formule Exécutoire délivrée le :

Aux termes de cet acte et de ses conclusions en date du 27 novembre 2024, M.

Par acte en date du 8 janvier 2026, monsieur [M] [Y] a fait assigner la société AUTO NEGOCE FR, devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans afin de : Déclarer ses demandes recevables et

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

au greffe le 15 octobre 2024, EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 20 août 2024, madame [B] [H] et messieurs [N] et [P] [H] ont assigné madame [I] [E] devant le président du tribunal judiciaire de

Au vu des moyens développés par les demandeurs et des documents produits, notamment, le rapport de recherche de fuites de la société Répartim du 26 septembre 2024, le motif légitime requis par l’article

En l’espèce, au vu des pièces versées aux débats, notamment le rapport de recherche de fuite du 2 novembre 2022 et le rapport d’expertise amiable du 9 mars 2023, le motif légitime prévu par l’article 145

de Lapale à Barbazan (31510), propriété de la Sci Cotetaillade ; - de procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres dont se plaint la Sci Cotetaillade, en indiquant leur date

des débats, et Samuel VILAIN, greffier, à la date du délibéré, DÉBATS : en audience publique le 17 septembre 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024,

façons, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation de madame [Q] concernant l’extension de l’immeuble litigieux édifié en 2017 ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

L’expert note qu’une intervention a été réalisée les 13 et 14 décembre 2024 date de la contre visite mais ce par ajout de tôles rapportées au niveau des longerons arrière.

96 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS Madame [Y] [L] épouse [H] 1 rue rabelais 92170 VANVES représentées par Me Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS - #J0065 Madame [J] [W] 9 Parvis Notre Dame

mission suivants : - se rendre dans l’appartement lot n° 3 propriété de Monsieur [R] [V] - examiner les désordres allégués dans les conclusions, les décrire, en indiquer la nature, l’importance, la date

4], après y avoir convoqué les parties ; examiner la chaudière du chauffage central des bâtiments B4 et B5 et décrire les désordres qu'il pourra constater, en indiquer la nature, l'importance, la date