constants par la Cour et le jury constituent le crime prévu et réprimé par les articles 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal ; " alors que les arrêts et jugements sont déclarés nuls

de la violation des articles 224-1, 224-4 nouveaux, 341, 343 anciens du Code pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

publication au journal officiel le 18 juin 1998 et en ce qui concerne la province, un jour franc après que le journal officiel qui la contient est parvenu au chef-lieu de l'arrondissement ; que la déclaration

Y... a déclaré ce sinistre à son assureur et obtenu l'allocation d'une indemnité ; qu'alléguant une aggravation des désordres, que la compagnie d'assurances des époux X... n'a pas voulu indemniser, il

; "alors que, s'il a été répondu affirmativement à ces questions, celles-ci n'interrogeaient pas la Cour et le jury sur l'imputabilité de la circonstance aggravante à l'accusé; qu'ainsi, la déclaration

de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées, qui ont déclaré l'accusé coupable de viols sur mineurs de quinze ans par un ascendant légitime, il n'y a pas lieu d'examiner le moyen relatif

[Y] [F] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 1er octobre 2024. M.

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il n'y a pas lieu d'examiner le premier moyen de cassation, dont le demandeur, par un mémoire complémentaire, déclare

violation des articles 81, 105, 151, 152, 385, 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

l'incident, d'avoir eu la parole en dernier ; "alors, enfin, que les arrêts incidents doivent être motivés ; qu'en n'expliquant pas en quoi des investigations complémentaires, fondées sur les déclarations

pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, 221-3 du Code pénal ; "en ce que la question n° 2 portant sur la circonstance aggravante et à laquelle il a été répondu affirmativement

Berenger, survenue selon elle sur sa parcelle, mais elle affirmait n'avoir à aucun moment poussé son voisin ; que la prévenue avait confirmé ses déclarations lors de l'interrogatoire du 17 décembre

Le docteur A... a répondu par l'affirmative » ; "1°) alors que la question du président et la réponse de l'expert préjugent de la culpabilité de l'accusé, dès lors que l'injonction de soins est une mesure

les témoins et experts, cités et signifiés conformément aux dispositions de l'article 281 du Code de procédure pénale, ont répondu à l'appel de leur nom, à l'exception de l'expert Y... que la Cour a déclaré

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 313, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 8 7) que la présidente après avoir déclaré

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement

; "alors que, s'il a été répondu affirmativement à ces questions, celles-ci n'ont pas interrogé la Cour et le jury sur le point de savoir si l'accusé était coupable d'avoir commis les faits objet de