Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
67061e6bfde28ee420711498
12 avril 2024
12 avril 2024
Enfin, il ressort de la déclaration du tiers-saisi établie à l'occasion de la procédure de saisie-attribution, que la SAS Socami bénéficie de comptes bancaires auprès de la HSBC Continental Europe dont
Source officielleJex
65cd1034e3c16e330fe9ede5
2 février 2024
2 février 2024
Cette saisie est susceptible d’être fructueuse à hauteur de 496,90 euros d’après la déclaration du tiers-saisi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d13
2 février 2004
2 février 2004
l'Exécution a : - rejeté les exceptions de nullité et de caducité opposées par les défendeurs ; - dit et jugé que sur le procès-verbal de saisie attribution notifié aux époux X... le 10 septembre 1996 la déclaration
Source officielleChambre des référés
69e657b8cdc6046d47ea595d
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils sollicitent en outre que le juge des référés se déclare incompétent pour statuer sur l’appréciation de la force majeure.
Source officielleChambre 21
65b7f5a1858823c56e097f67
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme [A] [M] fait valoir les remarques du Dr [O], intervenu à titre de conseil. L’expert devra en prendre connaissance et y répondre.
Source officielleTrib. de Commerce
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des deux factures impayées, 80,00 € au titre des l'indemnité de recouvrement et 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre à supporter les entiers dépens.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance, 1 000 € au titre du préjudice moral et 500€ au titre de la résistance abusive, - 1 500 € au titre de l’article 700, - les entiers dépens, comprenant
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aa9c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d’expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations
Source officielleChambre des référés
69e657c9cdc6046d47ea5a74
2 avril 2026
2 avril 2026
dire et établir le coût réel des travaux effectivement exécutés ; le comparer au coût des travaux initialement prévus aux devis, et déterminer en conséquence le montant des sommes indûment versées au titre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200743
15 avril 2010
15 avril 2010
invoquant par ailleurs le bénéfice de la suspension des poursuites en leur qualité de rapatriés ; Attendu que les consorts Y..., le GAEC et le GFA font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant, à titre
Source officielleChambre des référés
68e88b823ea43407b9fbba7d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il sollicite en outre la condamnation de Monsieur [P] au paiement d’une somme de 1.627,50 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa096
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ils font valoir que la responsabilité du constructeur pourrait être engagée au titre de la garantie de parfait achèvement de l'article 1792-6 du code civil.
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04022cdc6046d470951c7
1 avril 2026
1 avril 2026
Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; DIT que Monsieur [N] [P] devra consigner la somme de 3.000 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert, au greffe de ce
Source officielle1ère chambre - Référés
6978ae6bcdc6046d47dc8626
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; DIT que Madame [R] [E] devra consigner la somme de 3 000 euros, à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, au greffe de ce
Source officielle1ère chambre - Référés
697b34d0cdc6046d4716bd32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d’envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d’expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations
Source officielleRéférés
6a0f866bcdc6046d477fe29d
21 mai 2026
21 mai 2026
Faire toutes observations utiles au règlement du litige DIT que Mme [V] devra consigner la somme de 3 000 euros, à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, au régisseur d’avances
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
date d’envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d’expertise, - la date de chacune des réunions tenues, - les déclarations
Source officielleTroisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef4a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations
Source officielleTroisième Chambre
68decc6a6af9fd1f80956250
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d' expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations
Source officielleRéférés
69856cfdcdc6046d4721d25b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des pièces consultées, le nom des personnes convoquées aux opérations d’expertise, le nom des personnes présentes à chacune des réunions d’expertise, la date de chacune des réunions tenues, les déclarations
Source officiellePage 10 sur 36341