A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury d'examen de l'institut d'études judiciaires de l'université de Paris-Descartes lui a attribué la

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Fdesouche, lequel se limitait à reproduire le communiqué d'Alternative Libertaire et l'assortissait au surplus du communiqué du syndicat SSCT de Lorraine CNT, pouvait être considéré comme constituant le délit

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

Le 2 novembre 2010, le procureur de la République a ouvert une information des chefs de prise illégale d'intérêt, recel et complicité de ce délit susceptibles d'avoir été commis dans le cadre d'une opération

OU DE LA TENTATIVE DE DELITS PREVUS ET PUNIS PAR L'ARTICLE L. 462-1 DU CODE DU TRAVAIL, MAIS D'UNE SIMPLE TENTATIVE QUI NE POUVAIT, FAUTE DE COMMENCEMENT D'EXECUTION, ETRE ASSIMILEE AU DELIT MEME ;

GATINEAU, de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT et de la société civile

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, et les observations de la société civile professionnelle

Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

par les parties civiles devant elle, la chambre d'accusation s'est bornée à reproduire les énonciations de l'ordonnance de non-lieu qu'elle a confirmée dont les mentions reproduisaient elles-mêmes purement

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, la commune du Lorrain déclare se désister purement et simplement de sa requête.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

Il a été informé par courrier électronique du 9 décembre 2019 qu'à la suite de la délibération du jury de la 2ème session, il a été déclaré ajourné.