MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. et Mme K....

27 juin 2001, qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée incompétente ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la société PRODELEF, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 1 600 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

La Reine, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1998

(Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre

Elle fait valoir que : - le délai de recours était expiré ; - les moyens du déféré ne sont pas fondés.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par laSCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour les époux X....

des biens acquis, audit modificatif et, d'autre part, l'adhésion, dans la rubrique "charges et conditions", de l'acquéreur aux conditions du règlement de copropriété ; qu'en fondant sa décision sur ces

juridique à un acte inexistant lors de la délivrance du congé, alors que, par ailleurs, la description des lieux dans le congé est conforme à celle au bail ; qu'ainsi, si dans l'état descriptif de division

d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces collectivités ; 2.

X... par lettre du 19 décembre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 1996), de l'avoir débouté de toutes ses demandes sur

] [Z] -monsieur [J] [G] -madame [L] [M] et monsieur [R] [K] Vu les conclusions responsives déposées lors de l'audience du 16 mars 2026 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens

soulevés par les parties sur l'existence ou pas d'un autre procès-verbal de description que celui établi le 22 mai 2015 et sur la validité du cahier des conditions de vente déposé postérieurement au procès-verbal

. ; Vu les mémoires en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, pour non-assistance à personne en péril, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens

pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à l'interdiction définitive d'exercer l'activité d'éducateur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen