Cependant, l’intéressé doit présenter une description détaillée de ses conditions de détention, en indiquant des éléments spécifiques ( Ananyev et autres , précité, § 122, 10 janvier 2012, et Cătălin Eugen

procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

géographique concernée et la puissance maximale recherchée ; 2° La description détaillée des installations faisant l'objet de l'appel d'offres et des conditions qui leur sont applicables () 4° La liste

Le 144 aux fins de procéder à un état des lieux du local, - se faire remettre tout document utile afin de préparer l'état des lieux, - faire procéder à un état des lieux du local comportant une description

Toutefois, d’une part, le projet de délibération de l’Eurométropole de Strasbourg, sur laquelle les conseillers municipaux de Strasbourg étaient appelés à délibérer, comportait une annexe n° 2 « descriptif

procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

non collectif) ", noté sur 4 points ; l'item 2 " description détaillée des conditions d'intervention pour les différentes phases de l'étude avec la précision des délais correspondants ", noté sur 6 points

jusqu'alors suivis par Mme L... au sein de la société Mirabaud avaient été récupérées et comment a été organisée la liquidation de plans d'épargne en actions ou de contrats d'assurance-vie ; que la description

Aux termes, enfin, de l'article L. 551-6 du même code : " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations en lui fixant un délai à cette fin.

Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

Elle précise s'opposer à l'octroi de délais de paiement au profit du locataire compte-tenu de l'absence de règlement de loyer depuis mars 2023.

Les forces de l’ordre avaient lancé des bombes lacrymogènes pour neutraliser les mutins et n’avaient utilisé leurs armes à feu qu’en cas de nécessité (pour une description plus détaillée du déroulement

fixé par le tribunal, que 19 véhicules étaient stationnés sur l'assiette de la servitude, étant précisé que l'huissier en a donné une description détaillée et a joint à ses constatations un extrait du

''; que Mme X..., titulaire d'un diplôme de préparatrice en pharmacie, ne produit pas, au-delà des affirmations péremptoires de plusieurs salariés ne reposant sur aucune description détaillée de la réalité

collège d'experts mais c'est à juste titre que les premiers juges ont relevé que les estimations retenues reposaient sur des analyses précises et convaincantes, que les trois experts avaient fait une description

'; Mais attendu, ainsi que l'on fort justement relevé les premiers juges, que la lettre de licenciement du 2 novembre 2010 énonce de façon complète, précise, détaillée et non équivoque les raisons qui

poste d'opérateur de saisie au sein du service du matériel, ce avec une adaptation adéquate qui a reçu l'approbation des délégués du personnel ; que le médecin du Travail auquel a été adressée une description

La juridiction peut ordonner, aux mêmes fins probatoires, la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer un logiciel ou une base de données

    Invoquant l’article 6 de la Convention, le requérant dénonce une méconnaissance de l’exigence de délai raisonnable par les juridictions internes quant à la procédure dirigée à son encontre