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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [I], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 99, assisté de Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00083_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A compter du 1er septembre 2016, elle a été nommée conseillère spéciale auprès du directeur général adjoint " attractivité et animation du territoire ".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665153

Admin. suprême

1 juin 1979

1 juin 1979

X..., INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT, A ETE PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT JUSQU'A SON ADMISSION EN DEUXIEME

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2206337_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., ancienne attachée territoriale de la commune de Sarcelles, a bénéficié d’un détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services de cette commune à compter du 1er octobre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204904_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le directeur général adjoint de l'OFII a confirmé, sur recours préalable obligatoire du 18 février 2022, le refus du bénéfice

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CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ae

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Ce protocole d'accord a été signé le 26 juin 2003 par Madame Y..., Directeur Général Adjoint et Directeur du Département Gestion et Innovations Sociales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 03 octobre 2023, le Directeur général adjoint de [8] a annoncé à M. [O] [V] le blocage du processus de séparation négociée. Le 6 octobre 2023, M. [O] [V] a demandé à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106975_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En outre, il ressort de la comparaison entre la fiche de poste de l’ancien poste de secrétaire général et de ce nouveau poste de directeur général adjoint que tant les missions que le positionnement hiérarchique

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7a9

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT LE 15 MARS 1968, PUIS, EN SUITE D'UNE FUSION, A VU RENOUVELER CES MANDATS EN 1972 PAR LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D'EQUIPEMENTS MARITIMES HERSENT, DITE GEM-HERSENT ; QUE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918204

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

territorial de la commune de Sète, a été détachée, le 20 mai 1996, auprès de la commune d'Albi pour y exercer les fonctions de directeur général adjoint des services, détachement qui a fait l'objet de

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c512f6

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Y... et la société X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le directeur général adjoint d'une société anonyme est un mandataire social dont les fonctions peuvent se cumuler avec un contrat de travail

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C, représenté par Me Père, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02349_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le directeur général adjoint

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TA

3ème chambre

DTA_2309039_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle demande l'annulation de la décision du 30 août 2023 du directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant rejet de sa demande tendant au bénéfice des

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428726_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur les moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - le directeur général adjoint des services n'était pas compétent pour prendre la décision

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d9f

Cassation

28 octobre 1970

28 octobre 1970

A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CARTONNERIE DE KAYSERSBERG ET LA SOCIETE PAPETERIE DE L'EURE, A VERSER A JACQUES X..., CADRE, QUI S'ETAIT REVELE INCAPABLE D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505d9

Cassation

14 octobre 1982

14 octobre 1982

GENERAL, LE LICENCIEMENT DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET LA NOMINATION D'UN DIRECTEUR D'EXPLOITATION CHARGE EGALEMENT D'UNE AUTRE SOCIETE DU GROUPE; QUE LES CADRES DE LA SOCIETE PAUMELLE, AU COURS

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CC

soc

6079b2079ba5988459c554e5

Cassation

27 juin 1973

27 juin 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BOYER-VIDAL, QUI AVAIT ETE NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE FRANCAISE DE CAUTION FISCALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SCF) ALORS DENOMMEE " LA CAUTION

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209587_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c43a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Z..., directeur général adjoint des service du département en vertu d'une délégation de signature du président du Conseil général, domiciliés en cette qualité ..., en cassation d'une décision

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