quant à la légalité de la décision attaquée : l'intéressée ne peut être regardée comme poursuivant des études en France, le cursus de formation au sein duquel elle est inscrite étant exclusivement dispensé

vigueur : " La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale comprend un enseignement théorique et une formation pratique dispensée

[B] a accompli un stage de formation professionnelle en vue d'obtenir le diplôme de notaire, puis a établi et soutenu son rapport de stage. 2.

X... a décidé de ne plus effectuer ce stage et a démissionné de son poste au GIE ; que l'UFRA a poursuivi contre le GIE le recouvrement d'une somme représentant 25 % du prix du stage fixé par la convention

X... justifie, par une attestation du 17 novembre 2005, avoir été dispensé de suivre cette formation ; qu'en tout état de cause, ce stage d'une durée de 5 jours ne pouvait lui permettre d'acquérir une

, alors, selon le moyen, que le bâtonnier ou son délégataire, chargé, hors du domaine disciplinaire, d'instruire une demande de dispense et d'inscription sur la liste du stage, ne dispose, aux termes des

Ile-de-France a rejeté le recours gracieux formé contre cette délibération ; 2°) d’enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France de réorganiser les examens avec dispense

la réalisation du stage d'accès à l'entreprise ; qu'elle lui a proposé la sélection du salarié appelé à bénéficier du stage d'accès à l'entreprise ; que l'entreprise a rédigé le plan de formation du

l'étudiant soit de trouver lui-même un stage, soit d'exprimer un tel souhait au sein de l'école ; que quant aux stages nationaux, tous les employeurs n'ont pu être satisfaits ; 2) que, sur l'équipement

par lui-même ; que le document, figurant sous le scellé 4, intitulé programme de stage, mais précisant davantage l'organisation de la société STVS et entretenant une confusion avec la SARL cabinet

d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société SAEM Stade

dans la presse des offres d'emploi de surveillants, vigiles et gardes du corps, en se présentant comme dirigeants de sociétés de surveillance à la recherche de personnels et à promettre, l'issue du stage

en acceptant d'assurer leur enseignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 1984-1985 ; qu'à la suite notamment de l'organisation par ces deux professeurs, pendant les vacances de Pâques 1985, d'un stage

réellement, ainsi que l'a relevé l'arrêt attaqué, de locaux sis ... où l'enseignement était dispensé à l'époque des faits; que faute d'avoir recherché si la publicité dont le caractère mensonger a

Jean-Laurent Navarro, demeurant 3 c, rue du Stade, 34160 Beaulieu, 61 / de M. Serge Ostrowski, demeurant 12, rue Léopold Bellan, 75002 Paris, 62 / de M.

A..., invoquant les dispositions de l'article 50-VI, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971, modifié, et celle du décret du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique, a sollicité

formation des apprentis, a, par la suite, et pour une durée déterminée du 1er septembre 1983 au 31 août 1984, conclu avec cette dernière un contrat de travail à temps partiel, prévoyant que les heures dispensées

229, après avoir obtenu l'agrément ministériel; qu'estimant qu'en application des dispositions de la convention collective, le coefficient 229 aurait dû lui être attribué dès l'expiration de son stage

[T] aurait engagé sa responsabilité en manquant à son obligation de dispenser l'ensemble des consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l'activité" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui

cette catégorie de pilotes de l'obtention du pilote de ligne théorique jusqu'alors nécessaire à l'accès au stage pratique de pilote de ligne", la cour d'appel a violé, ensemble, l'article 4 de l'arrêté