[H] [G] [K] tendant à voir déclarer nul le testament olographe du 22 février 2006, toutes les dispositions testamentaires antérieures ayant été révoquées par le testament authentique du 21 avril 2010 retenu

OU D'UNE DESTRUCTION VOLONTAIRE ET CERTAINE PAR LE TESTATEUR LUI-MEME, QUE LES ECRITS TESTAMENTAIRES CONSERVES INTACTS PAR LA DEFUNTE NE POURRAIENT PAS ETRE CONSIDERES COMME REVOQUES PAR LA DESTRUCTION

Monsieur [E] [J] a alors reçu copie des dernières dispositions testamentaires de [S] [Y], par lettre officielle du 14 décembre 2018, à savoir un testament olographe du 15 mars 2011 par lequel l’intéressée

sont applicables au testament-partage ; qu'en omettant de rechercher s'il ne résultait pas des dispositions testamentaires que Mme X... avait eu la volonté d'imposer à ses héritiers la charge de se procurer

ANTERIEURES, CLAUSE QU'ILS AURAIENT DU APPLIQUER SANS POUVOIR RECHERCHER LA VOLONTE CONTRAIRE DE LA DEFUNTE DANS LES ACTES ANTERIEURS EXPRESSEMENT REVOQUES NI DANS DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES PRISES

autorise à rechercher, en se fondant sur des éléments extrinsèques qu'elle a pu être la volonté du testateur ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu, en la dénaturant, le sens d'une disposition

M..., telle que manifestée par une disposition testamentaire, non modifiée, ni révoquée ultérieurement et qui était d'appeler à égalité dans sa succession les deux enfants de sa femme en les instituant

. ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 913 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'aucune disposition testamentaire

[E] [Z] dit [Z] aux fins notamment de voir : - constater que la disposition testamentaire de [X] [Z] évoquée précédemment est nulle, - en conséquence, condamner sous astreinte M.

. ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'absence d'insanité d'esprit du défunt lorsqu'il a pris des dispositions testamentaires en

Par testament authentique en date du 16 janvier 2014, [FS] [L] a « révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures », révoquant ainsi un précédent testament olographe en date du 15 juin 2007 ainsi

testamentaires rédigées par [E] [I] en date du 18 janvier 2007, en complément des dispositions testamentaires en date du 3 juillet 2012, - ORDONNER au notaire désigné de fixer le montant de l'indemnité

signé de celle-ci, dont elle a soutenu qu'il était un testament olographe ; que l'arrêt attaqué a décidé que cet écrit n'était qu'un " projet de testament, une esquisse ", et n'a pas tenu compte des dispositions

prescrivant la communication des pièces couvertes par le secret des correspondances échangées entre l’avocat et son client, par le secret médical ou de pièces telles que celles qui font apparaître des dispositions

cependant, que par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a constaté que les actes sous seing privé du 17 septembre 1991 étaient dactylographiés ; que dès lors, en décidant qu'ils contenaient des dispositions

d'un testament rédigé en termes ambigus et contradictoires ; qu'en l'espèce, la disposition testamentaire selon laquelle « si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement où si lui a survécu

il résulte que les règles édictées par le texte susvisé avaient vocation à s'appliquer, la cour d'appel l'a violé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que les dispositions

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ci-annexé : Attendu que c'est sans dénaturer les dispositions