résulte de l'arrêt attaqué que, lors de contrôles effectués par les gendarmes, plusieurs conducteurs d'ensembles routiers appartenant à la société Alpha Alsacienne de Propreté, n'ont pu présenter les disques

, veuve et légataire universelle d'Henri X..., auteur-compositeur et artiste-interprète, estimant que la société Puzzle productions (la société) commercialisait, sans autorisation, sous la forme de disques

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que le lien conjugal a été dissous

Code pénal au préjudice de son employeur, le salarié chauffeur-livreur dont l'information a établi qu'avant la rupture de son contrat de travail il a pris à des fins personnelles la photocopie des disques

que l'employeur lui a imposé l'accomplissement d'heures supplémentaires, le nombre de celles-ci et le fait qu'elles ne lui ont pas été payées ; qu'en l'espèce, une telle preuve ne pouvait résulter du disque

alors, selon le moyen : 1 / qu'ils avaient fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que le reçu du 2 octobre 1986, d'ailleurs dépourvu de date certaine et délivré à une Association "Académie du disque

juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et du remboursement des frais d'analyse des disques

repas unique et de grand déplacement supérieures à celles dues ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de l'employeur en répétition de l'indu, qu'il avait établi les bulletins de paie sur la base des disques

compagnie AXA, Antoine X..., qui, au moment de l'accident, exerçait, il convient de le souligner, la profession d'intermittent du spectacle, ne peut se prévaloir d'aucun document précis, pièce, partition, disque

attelage ainsi que la trace de ripage relevée sur le bas-côté, il s'est déporté le plus possible sur l'accotement droit ; que si l'expert B... fait état d'une très légère accélération, à l'examen du disque

est fixé par arrêté ministériel ; Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que la société Office Contentieux d'Informations Routières (société OCIR) a édité des modèles de disques

avoir déboutés de leur demande tendant au remboursement, par leur ex-gendre Michel Y... et de leur fille Odette X..., de sommes qu'ils déclarent avoir prêtées à ces derniers au cours de leur mariage dissous

relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Universal Music France et Universal Music Belgique sur le marché du disque

prévenu pour emploi irrégulier du dispositif destiné à contrôler les conditions de travail ; "aux motifs que l'enquête a établi que le chauffeur avait circulé durant un certain temps alors que sur le disque

X... une somme de 278 776,32 francs à titre de rappel d'heures supplémentaires sur le fondement d'un relevé établi par le salarié que corroboraient les indications fournies par les disques de chronotachygraphe

délocaliser la production sur un autre site industriel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'importante modification de la demande dans le domaine d'activité de l'imprimerie pour pochettes de disque

par une mesure d'instruction complémentaire qu'il appartenait au juge du fond d'ordonner, s'il la reconnaissait utile pour la manifestation de la vérité, d'autre part, que le prévenu, en effacant le disque

marche de Goineau mais à un tiers du bord droit de la route par rapport à sa direction et plusieurs mètres après la sortie de la voie privée ; que lors du choc ou dans les secondes qui ont suivi, le disque