Sur le moyen unique : Vu les articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la consommation ; Attendu que Mme Y... s'est portée caution solidaire des engagements de M.

[R] n'était pas une caution avertie lors de la souscription de ses engagements de caution ; - dire et juger que la société BNC n'apporte pas la preuve d'avoir mis en 'uvre tous les moyens pour respecter

[N] [R] et Mme [W] [E] épouse [R] aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me Manchet-Frontin, - a condamné M.

Marcel X... s'est porté caution des obligations de la société Martin et Cie envers la société Cofincau-Compagnie française de caution (société Cofincau), qu'après le décès de M.

[X] [X] s'est porté caution solidaire de ces prêts pour un montant de 9.100.000 FCFP. Par courrier du 6 novembre 2017, la banque a dénoncé son concours avec effet au 5 janvier 2018. M.

[Z] [T] solidairement avec Mme [G] [T] en sa qualité de caution solidaire aux entiers dépens de l'instance, distraction faite au profit de la Selas Adida et Associés.

surplus observé que Daniel Y..., dont la soeur Nadine Y... a épousé François X..., est le beau-frère de ce dernier ; qu'enfin, Daniel Y... a accepté que la somme de 1 000 000 francs payée à titre de caution

du 28 juin 1988, la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) a consenti à la société Solaire Sud Logis (la société) un prêt de 39 000 francs, garanti par le cautionnement

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après CEGC) s’est engagée en qualité de caution de M.

Cette offre de prêt était assortie de l'engagement de caution de la SA Crédit logement. Le 31 mai 2017, M.

(la caution) ; que la société débitrice ayant été mise en redressement judiciaire, la créance de la banque au titre du solde du prêt a été admise au passif à titre privilégié par un arrêt du 17 janvier

matériel et à celles en vue du contrat de prêt consenti par le Crédit Lyonnais pour l'achat de ce matériel et alors même que de son propre aveu il n'avait pas voulu qu'une personne physique se porte caution

Sur la disjonction de l'instance dirigée à l'encontre de M. Y.... Attendu que Mme X... conteste cette disjonction ordonnée par le tribunal de commerce.

La SAS SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE FRANCE s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 36.000 euros.

* * * * * Le jugement sera confirmé pour avoir condamné in solidum les cautions aux dépens de première instance, avec distraction au profit du conseil de la banque, et dit n'y avoir lieu à allouer

Sur la demande de la Banque BIA contre [F] [W] : Sur la durée du cautionnement : Il est constant que l'extinction du cautionnement met un terme à l'obligation de couverture de la caution, qui ne

La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (ci-après la CEGC) s’est portée caution de M. [B] à l’égard de la CEIDF.