L'intimée considère, qu'au jour du licenciement, le lien entre l'inaptitude et l'accident du travail était connu de l'employeur.

, qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale de licenciement.

pour inaptitude, - un reliquat est effectivement dû au titre de l'indemnité de licenciement conventionnelle en suite de son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, mais pas à hauteur

Il résulte des dispositions de l'article L1235-3-1 du code du travail que le licenciement est entaché d'une nullité lorsqu'il est en lien avec des faits de harcèlement moral.

Par ailleurs, l'absence d'accident du travail déclaré n'exclut pas l'existence d'un lien de causalité entre les agissements de l'employeur et le licenciement pour inaptitude.

[N] a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable en vue de son licenciement qui s'est tenu le 23 août 2017, avant d'être licencié le 26 août 2017 pour inaptitude à son poste de travail et

Il sollicite une indemnité de licenciement doublée, sans préciser le fondement de cette demande.

[F] pour le calcul de son indemnité de licenciement devait être fixée au 13 août 2001, - Dire et juger que le licenciement du concluant est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamner la société

le licenciement de M.

700 du code de procédure civile; - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a considéré que l'inaptitude de Mme [V] n'était pas d'origine professionnelle et débouté celle- ci de ses demandes de doublement

[S] de ses demandes d'indemnité de préavis doublée et de solde d'indemnité de licenciement ; - constaté le défaut de consultation des délégués du personnel préalablement au licenciement de M.

le 1er décembre 1986 ; Attendu que la société fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer une indemnité à Mme X... pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen,

Au titre du licenciement elle demande : - le paiement, eu égard à son ancienneté de plus de deux ans, de l' indemnité de licenciement pour inaptitude qui doit être doublée (281, 85 euros) et de l' indemnité

[W] de ses demandes de doublement de l'indemnité de licenciement et de versement d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - débouter M.

de préavis et congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que pour apprécier le caractère réel et sérieux du motif

sur les mêmes allégations, ainsi que la demande en paiement d'une indemnité doublée de licenciement, seront rejetées.

540,78 € de congés payés afférents au titre de l'indemnité compensatrice légale de préavis ou 11'022,16 € (+ 1'102, 21€) sur la base d'un salaire reconstitué ' 6'489,46 € d'indemnité spéciale de licenciement

, au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui -pour apprécier si le licenciement de M.