Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 29 mai 1991, dans l'avant-port du Tréport, la drague " Johanna-Hendrika ", qui devait y effectuer des travaux, s'est posée à marée basse sur le fond

déclaré la détention provisoire de Christian Y... nécessaire ; "aux motifs que les faits imputés à Christian Y... sont graves, s'agissant de trafic organisé de produits stupéfiants portant sur des drogues

soutenu, le placement en détention provisoire du mis en examen est justifié, d'abord par les nécessités de l'instruction, Rachid Y..., le fournisseur supposé, étant actuellement en fuite ; la cache où la drogue

définitif ; " aux motifs que les infractions pour lesquelles il a été condamné sont d'une extrême gravité, s'agissant de faits de proxénétisme sur de très jeunes filles auxquelles il fournissait de la drogue

(cf. réquisitoire repris par l'arrêt pp.14-15 et pp.17-18), étaient dépourvues de crédibilité, ces deux personnages étant impliqués dans un trafic de drogue et ayant intérêt à détourner d'eux l'attention

territoire prononcée contre lui ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt de condamnation que l'intéressé n'a pas hésité à participer à l'importation de 141 kg de cannabis en provenance du Maroc, la drogue

transport de stupéfiants, coupable enfin de circulation sans titre des marchandises soumises à justification d'origine ; "aux motifs que l'intention des frères Z... de collaborer avec des trafiquants de drogue

répression, les premiers juges ont fait preuve à l'égard des prévenus, bien ancrés dans le trafic des stupéfiants, d'une trop grande bienveillance, banalisant en cela ce très grave fléau qu'est la drogue

exacts ; - en dernier lieu, Majid X... pendant l'année 1995, ne justifiait pas de ressources particulières, faisant un stage non rémunéré ; son explication sur la réaction du chien dépisteur de drogue

résine de cannabis à Raphaël Z..., autre pensionnaire de ce lycée d'enseignement professionnel, ainsi qu'à Laurent A..., fréquentant le lycée technique Carnot de Roanne (Loire), lequel revendait la drogue

intervention utile de la police en vue d'assurer à tous les occupants de l'immeuble la jouissance paisible des parties communes et des parties privatives, qui était incompatible avec la présence de "drogués

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 23 FEVRIER 1960, LA COUR D'APPEL D'AIX A JUGE QUE LES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT ETAIENT RESPONSABLES DE LA PERTE DE LA DRAGUE, QUE LA SOCIETE ACHAT-VENTE

Raffejeaud, Dragne et lui-même ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans cette composition, alors, selon le moyen, que M.

d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés y afférents, et d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que dans la mesure où la faute grave tenant à la participation aux faits de trafic de drogue

stupéfiants à un tiers en vue de sa consommation prévue par l'article 222-39 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire de police, se faisant passer pour consommateur de drogue

K... excipait de ce que la vérification de l'éthylomètre de marque Drager 7110 FP utilisé le 20 avril 2014 pour constater l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique poursuivie remontait

Henri X..., demeurant à Sérignan (Hérault), Restaurant "La Drague", en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre A), au profit de M.

X... a fait l'objet, le 8 avril 2016, d'un dépistage de l'état alcoolique, réalisé au moyen d'un éthylomètre Drager 7110 FP, à l'occasion duquel a été constatée une alcoolémie de 0,32 milligramme par litre