Il n'est pas contesté que cet élevage fait d'ailleurs partie des 50 élevages faisant l'objet de la prédation lupine la plus élevée parmi les 200 élevages les plus concernés de France.

[I] [C] exerçait une activité d'élevage caprin sur la commune de [Localité 5] (26) et son troupeau de chèvres a fait l'objet d'attaques de chiens errants au cours du printemps et de l'été 2014.

Par arrêté du 22 décembre 2020, le maire de Sainte-Marguerite-d'Elle a délivré à Mme B A un permis de construire un bâtiment de stockage agricole et des boxes pour chiens d'élevage au lieu-dit La Fosserie

professionnelle de chiens, à l'enseigne Élevage de l'Agora, a vendu à Béatrice Y... un chiot de race bichon frisé, dénommé Delgado, pour le prix de 800 euros, à usage de compagnie, comme précisé contrat

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait des contrôles de son élevage

C, éleveur canin, d'utiliser un affixe pour une durée de 2 ans et d'inscrire sa production au livre des origines français pour une même durée.

DE CHIENS DE RACE ; Vu la demande enregistrée le 6 avril 1981 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS DE CHIENS DE RACE, et tendant à ce que le tribunal

Les préfets de la Lozère et de la Haute-Loire soutiennent en défense que pour les élevages les plus prédatés, à savoir le GAEC Tichit sur la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole, l'élevage de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE IFFA-CRODO, AYANT CONSTATE QUE LES CHIENS DE SON ELEVAGE, QUI ETAIENT NOURRIS AVEC DES ALIMENTS COMPOSES FOURNIS

Le Syndicat national des professions du chien et du chat et Mme B, qui exerce, à titre individuel, une activité d'éleveuse de chiens, demandent, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Le 24 octobre 2000, alors âgée de 69 ans, la requérante fut attaquée, mordue et mise à terre par une meute d’environ sept chiens errants dans le quartier Pajura de Bucarest.

porcins à lisier() ;- les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement

Selon l’article 6 du même arrêté : « I. - Le préfet de département détermine les bénéficiaires auxquels des dérogations sont accordées (éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire,

code de l'environnement : « Au sens du présent arrêté, on entend par installation : / - les bâtiments d'élevage : les locaux d'élevage et d'hébergement (boxes, niches...), les locaux de quarantaine et

canin ; - la société requérante exploite sans autorisation, depuis plusieurs années, un élevage canin comprenant plus de 49 chiens ; - elle a déboisé la parcelle cadastrée section AT n° 39 située

d'une patte incurvée et que le chien était très fatigué ; qu'elle a appelé l'éleveuse qui lui a indiqué que ce n'était rien ; que le chien s'est ensuite paralysé complètement ; qu'elle a douté ensuite

Selon l’article 6 du même arrêté : « I. - Le préfet de département détermine les bénéficiaires auxquels des dérogations sont accordées (éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire,

En ce qui concerne le geai des chênes : 16.