rendu en matière de taxe, et les productions, que Mme X..., condamnée aux dépens dans une instance ayant donné lieu à des arrêts des 2 juillet 2001 et 29 avril 2004, a contesté l'état de frais et émoluments

Zerbib, titulaire d'un office d'huissiers de justice (la SCP), le recouvrement d'une créance de loyers à l'encontre d'un locataire et de sa caution, a contesté la vérification de l'état de frais et d'émoluments

16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'avant tout règlement définitif, l'avocat remet à son client un compte détaillé qui doit faire ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments

que "le Trésor public réclame une somme totale de 408 724,74 francs correspondant au montant de ses débours, mais qu'il ne peut lui être alloué que la somme de 40 873,55 francs correspondant aux émoluments

Sabine Y..., de ce chef, après déduction de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, la somme complémentaire de 406 039,25 francs ; "aux motifs que le remboursement des émoluments

sociales; qu'ainsi, des périodes militaires effectuées par les assurés ayant quitté l'armée sans droit à pension ne pourront être validées au titre du régime général de la sécurité sociale que si les émoluments

X... a exercé un recours devant le premier président de la cour d'appel contre l'ordonnance du président du tribunal ayant fixé à une certaine somme les émoluments dus à Mme Y..., désignée successivement

fixe à 8 jours le délai de rétrocession au BODACC des fonds remis aux greffiers et que l'article 24 de l'arrêté du 9 février 1988 prévoit un règlement à l'INPI dans les 15 jours pour ce qui est des émoluments

décision juge-commissaire qui a rejeté la demande du représentant des créanciers tendant à ce que le droit fixe prévu à l'article 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 soit inclus dans ses émoluments

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 8 décembre 1997), que les consorts X..., héritiers de Germaine Besnard de Queren, ont contesté l'état de frais et émoluments

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Nîmes, 4 juin 1998) que Mme Y... a déclaré contester les états de frais et émoluments

U 96-10.084 et V 96-10.085 ; Attendu, selon les ordonnances attaquées (premier président, Bourges, n°s 94-95 et 95-95, 31 octobre 1995), que la ville de Bourges a contesté l'état de frais et d'émoluments

second jugement ; que la cour d'appel, joignant les deux instances, a confirmé les jugements et a condamné la SCI aux dépens d'appel ; que le premier président a taxé à certaines sommes les frais et émoluments

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 1984 du ministre de la défense qui a refusé de réviser sa pension militaire de retraite sur la base des émoluments

président de la cour d'appel un recours contre la décision du président du tribunal ; Attendu que, pour fixer respectivement à 19 242 francs TTC et 28 004 francs TTC le montant des débours et émoluments

, était acceptée, le montant des émoluments aurait dû être de 122 832,00 € H.T.

rendu en matière de taxe, et les productions, que Mme X..., condamnée aux dépens dans une instance ayant donné lieu à des arrêts des 2 juillet 2001 et 29 avril 2004, a contesté l'état de frais et émoluments

Y... a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, qu'avait établi M. X..., avoué, représentant tant de M.