à temps partiel souhaitant occuper à temps plein un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle, dès lors que le passage à temps complet proposé en priorité aux salariés employés à temps partiel

La dérogation fait l'objet d'une déclaration à l'autorité hiérarchique dont l'intéressé relève pour l'exercice de ses fonctions. / III.- Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa

ne peut utilement se prévaloir ni de la circonstance que l'intéressé n'aurait pas déféré au juge de l'excès de pouvoir la décision de licenciement le concernant, ni de celle qu'il aurait refusé un emploi

ne peut utilement se prévaloir ni de la circonstance que l'intéressé n'aurait pas déféré au juge de l'excès de pouvoir la décision de licenciement le concernant, ni de celle qu'il aurait refusé un emploi

ne peut utilement se prévaloir ni de la circonstance que l'intéressé n'aurait pas déféré au juge de l'excès de pouvoir la décision de licenciement le concernant, ni de celle qu'il aurait refusé un emploi

ne peut utilement se prévaloir ni de la circonstance que l'intéressé n'aurait pas déféré au juge de l'excès de pouvoir la décision de licenciement le concernant, ni de celle qu'il aurait refusé un emploi

ne peut utilement se prévaloir ni de la circonstance que l'intéressé n'aurait pas déféré au juge de l'excès de pouvoir la décision de licenciement le concernant, ni de celle qu'il aurait refusé un emploi

temps complet à compter du 1er juillet de cette année, l'arrêt attaqué énonce que la réglementation n'exige pas une pratique professionnelle à plein temps dès lors que les fonctions antérieures ont été

du 1er novembre 1986, l'emploi d'agent de service à temps complet qu'occupait Mme X... en qualité d'auxiliaire en un emploi à temps non complet d'une durée de travail hebdomadaire de 19 heures 30 ; que

permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet.

Daniel à temps plein, comme ouvrier-affineur ne comportant pas de charges lourdes et que M.

Toutefois cet abattement ne peut être effectué que dans les cas où la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait occupé son poste ou son emploi à temps complet aurait été supérieure au plafond

lui confirmant son emploi à mi-temps, a fait connaître à M.

jours de la semaine et les semaines du mois, que l'absence de ces mentions fait présumer qu'il s'agit d'un emploi à temps complet, sauf à l'employeur, pour contester utilement

[K] le bénéfice d'un emploi à temps complet à compter d'avril 2014 Par suite, fixe la créance de M.

DE LA VILLE DE NEVERS, A DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON D'ANNULER LA DELIBERATION EN DATE DU 10 AVRIL 1974 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NEVERS A CREE UN EMPLOI A TEMPS COMPLET

Sont admises à la validation, au titre des périodes de services accomplis : a) La totalité des périodes, quelle qu'en soit la durée, effectuées, de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps

à temps complet Madame [X] [L] soutient, qu'en violation de l'article 4 du contrat de travail qui contient la clause suivante : « Vous bénéficierez d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet

du préavis, alors : « 1°/ que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption

est soumis au II. / IV. - Par dérogation à l'article 17, le fonctionnaire occupant un emploi à temps complet qui bénéficie de l'une des mesures prévues au I du présent article et qui consacre une quotité