pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2022, qui, pour association de malfaiteurs et traite d'êtres humains, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 février 1996, qui a ordonné la révocation, en totalité, du sursis avec mise à l'épreuve, assortissant la condamnation à 2 ans d'emprisonnement

X... à un an d'emprisonnement, dont huit mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, outre l'annulation du permis de conduire du prévenu et précisé qu'il ne pouvait solliciter un nouveau permis de

X... coupable de banqueroute et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que sur la peine, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2002, qui, pour diffusion aggravée d'images pornographiques de mineurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

banqueroute, escroqueries, exercice d'une activité commerciale malgré une interdiction et fausse déclaration au registre du commerce lors de la constitution d'une société, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Y... à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, avec obligations particulières de justifier d'un emploi, d'une formation ou d'un enseignement

Les juges du premier degré l'ont condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis. M. V..., ainsi que le procureur de la République ont formé appel de cette décision.

Idir X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 9 septembre 2016, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis ;

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour ;

violation de l'article 411 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur fait vainement grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de le juger en son absence dès lors que, passible d'une peine d'emprisonnement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la peine de huit mois d'emprisonnement délictuel, alors « qu'en condamnant M.

Ahmed A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant

. ; "aux motifs que "par requête en date du 9 décembre 1977, Faouzi X... a sollicité la confusion de la peine de trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de droits civique, civil et de

Le tribunal l'a déclaré coupable, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction temporaire de conduire un véhicule qui ne soit pas

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

X... à une peine d'emprisonnement délictuel de douze mois alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité