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571 résultats pour « enseignements dispensés de façon permanente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 5ème chambre

DTA_2305509_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, qui est dispensée par un organisme dont la déclaration d'activité a été enregistrée par l'autorité administrative et qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c951

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Nous vous précisons cependant que nous vous dispensons de l'exécution de ce préavis et que vous percevrez donc, au mois le mois, l'indemnité compensatrice correspondante.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

permanente au bénéfice de tous les personnels se trouvant dans la même situation ; que les élèves pilotes du stage A11 ont été recrutés par des contrats ayant pris effet en juillet 1968 et régularisés

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

; " aux motifs qu'il est constant que la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Le magasin dans lequel travaillait Mme Y... a été à l'enseigne Sacmania de 1995 à 2004, puis de nouveau à compter de février 2009 ; dans l'intervalle, il a pris l'enseigne Quicksilver, et il s'agissait

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd619b355ef50a3df397a3

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

La société les vignerons du pays d'Enserunes produit aux débats un troisième courrier adressé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01145

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

De façon similaire, Madame Y... considère qu'à défaut de répartition fixe de ses heures de travail, la totalité de l'amplitude journalière correspondait à une mise à disposition de la salariée et doit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fd8a9038de0398b5165431

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Mauricette MARTIN, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : A l’audience du 21 février 2024, en chambre du conseil par application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae12799a9057d5dce3f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I] exerçait une activité en Thaïlande le reste de l'année, - qu'il n'a jamais émis avant 2018 de façon écrite le souhait de revenir chaque année, - que les dispositions de l'article L1244-1-2 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290d9e498f0b428bb83d1

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Novembre 2012, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00839

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

âge des journées d'animation et de présentation de produits, agrémentées d'une visite touristique et d'un repas au restaurant, et qu'elle signait des contrats de réservations de voyages libellés à l'enseigne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04411_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101782_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Enfin, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir qu'une information conforme aux dispositions précitées, en particulier sur la possibilité de la présence d'une tumeur et de son excision, a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb770b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La convention collective applicable est celle de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281100

Admin. suprême

28 août 2015

28 août 2015

que : " Le nombre de formateurs est adapté à la formation dispensée.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42169066fd7c90fc2333

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

permanent : 5 000 € - préjudice d'agrément : 2 000 €.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] résulte de façon exclusive de l'état d'indisponibilité psychique dans lequel celui-ci se trouvait durant cette période et qui ne lui a pas permis de s'investir normalement dans les enseignements du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de84676b73dd81b973fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] a perçu un capital au titre de son taux d'incapacité permanente fixé à 5 %.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

'[7]' [Adresse 3] [Localité 5] dispensée de comparution en vertu d'un mail RPVA adressé au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105273_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 951-2 du code de l'éducation : " Les dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, définissant

Source officielle

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