l'article D. 241-10 du code de la sécurité sociale ; à partir du 1er janvier 2015, la formule arithmétique du coefficient fixé par cet article D. 241-10 a été modifiée, et en ce qui concerne les entreprises

[P] [T] a été engagé à temps complet le 1er octobre 2003 par la SARL Benezech Transport en qualité de chauffeur routier.

Il résulte de l'examen de la convention collective des transports routiers qu'il devait donc être classé parmi les Cadres du personnel des entreprises de déménagement à l'emploi de 'Directeur de service

de transport routier de marchandises, la durée du travail effectif, qui est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

AUX MOTIFS QUE l'article 12 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport dispose qu'aucun ouvrier des transports ne peut percevoir

a accompli 211 heures supplémentaires, donnant droit au versement d'une somme de 605 euros, congés payés compris, en application du décret du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises

La société applique les dispositions de la convention collective des transports routiers. Par courrier du 13 août 2018, M. [T] a démissionné de ses fonctions. Le 04 avril 2019, M.

Nationale de transports routiers par la S.A.R.L.

Elle se réfère à la circulaire ministérielle DSS/SD5B n°08/8280 du 29 octobre 2008, soutenant qu'elle lui est applicable et qu'elle règle la situation des entreprises de transport routier de marchandises

, groupe 6, coefficient 138 M de la convention collective des transports routiers.

de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement qui accomplissent au cours d'un mois et conformément aux instructions de leur

routiers et des activités auxiliaires du transport.

La sarl BLS Services a pour activité le transport routier de marchandises. Elle emploie 150 personnes dont 70 en Charente. M.

de Transports Routiers et Activités Auxiliaires du 21 décembre 1950, il s'estime bien fondé à réclamer un taux de rémunération horaire de 9,79 euros, et ce, depuis le début de sa collaboration dans l'entreprise

Elle emploie plus de 350 salariés et est soumise aux dispositions de la Convention Collective nationale des transports routiers Monsieur [A] a été embauché par la société [2] selon contrat de travail

1950 que les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport

qui a pour activité le transport de marchandises à destination des entreprises et des particuliers et qui relève de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

La relation de travail était régie par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

de transport routier de marchandises sont soumis à un régime d'horaire d'équivalence dit « temps de service », fixé à une durée hebdomadaire de travail de 43 heures et que par accord de branche étendu

des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport.