Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Pamela Y..., épouse X..., domiciliée

F..., Mme G... épouse H..., Mme Conseil veuve I..., Mme Eliane X..., Mme Ginette X..., Mme J... épouse K..., Mme J... veuve R..., Mme J... divorcée L..., M. M..., M. Manuel N... et Mme Manuel N...

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 novembre 1996), qu'un jugement a prononcé le divorce des époux Y...

Jacques X..., en cassation d'un arrêt n° 826/99 rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse

de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 23 mars 1993 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance

l'article 515 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les mesures ordonnées par les juges en vertu du premier de ces textes, ne peuvent prendre effet que lorsque la décision rejetant le divorce

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 11 avril 2001), que Mme X..., épouse

en divorce engagée par son épouse ; que Mme S... a assigné les consorts D..., sur le fondement de l'article 215, alinéa 3, du code civil, en annulation de la donation, son consentement n'ayant pas été

, le divorce de Bertrand X... et de Marie Y... et qu'il a été signifié à celle-ci le 13 juin 1988 au domicile conjugal avec remise de copie en mairie ; que Bertrand X... est décédé accidentellement le

en qualité de curateur (curatelle renforcée) de Mme [D] [K] divorcée [E], recevable et bien fondé, et y faire droit, - déclarer nuls, et de nul effet, l'assignation introductive d'instance, la procédure

A..., a trébuché dans l'escalier après une dispute avec son mari où elle-même était surexcitée ; que ces éléments ne prouvent pas que Gilbert A... ait volontairement exercé des violences sur son épouse

en divorce introduite en 1998 par M.

X... a formé une demande en divorce pour faute sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que Mme Y... a également assigné son mari en divorce pour faute ; que, le 18 décembre 1998, un arrêt de

-Y... aux torts partagés, retenu que le mari avait commis des fautes constitutives de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, dont celle ayant consisté à n'avoir pas reconnu leur enfant

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 1996), que Mme Y..., épouse X..., en instance de

le cadre de l'instance ayant abouti au jugement définitif de divorce du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 1991, d'autre part dans le cadre de l'assignation en divorce qu&apos

X..., dès lors qu'elle n'auraient pas été imprévisibles au moment du divorce survenu en 1987, ce dont il résultait que M.

Monsieur [J] [O] [K] [C] sollicite le divorce pour faute aux torts exclusifs de son épouse. Madame [Y] [M] [Z] ne forme aucune demande.